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Le fonds de péréquation des ressources perçues par des régions et la Corse en 2018

Publié le 19/12/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO

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Une note du 17 octobre a pour objet de présenter les modalités de répartition du fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité de Corse en 2018.

Ce texte revient sur les ressources prises en compte pour le calcul du fonds, sur les modalités de calcul, sur le prélèvement ainsi que sur le reversement.

Les ressources totales du fonds s’élèvent en 2018 à 128 206 658 euros. Les résultats de la répartition du fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité de Corse sont en ligne sur le site internet de la DOCL (http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/accueil.php).

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