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TO non parus au JO - Page 18
Extension territoriale du programme « Cité de l’emploi »
Une circulaire publiée le 19 mai réaffirme l'objectif du déploiement de 60 nouvelles Cités de l’emploi en 2021 pour en porter le nombre à 84. Cette annonce avait été faite lors d'un conseil interministériel des villes, à Grigny. Le gouvernement a enfin un plan pour les quartiers populairesLes préfets de département doivent ...
Covid-19 : trois cibles prioritaires pour les autotests
Dans une circulaire du 3 mai, le Gouvernement annonce que la campagne de dépistage du coronavirus par autotests aura trois cibles prioritaires : les jeunes (écoliers et étudiants), les populations d’outremer et les publics éloignés du soin. Concernant les publics les plus éloignés du soin, une opération spécifique de déploiement des ...
Elections départementales et régionales : les dernières consignes pour organiser le scrutin
Le contenu de la circulaire du 28 avril consacrée à l’organisation des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin prochains a été révélé ce jour par Maire-info. Elle contient en particulier des adaptations à la crise sanitaire.
Cet article fait partie du dossier :
Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autresFrance relance : le dispositif « Transitions collectives »
Dans le cadre de France Relance, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a engagé une concertation avec les partenaires sociaux afin de créer les conditions de mobilisation des acteurs du territoire en matière de transitions professionnelles, pour permettre aux entreprises d’anticiper les mutations économiques de leur ...
Elections départementales et régionales : attribution des nuances politiques
Une circulaire du 15 avril définit les grilles des nuances politiques applicables aux élections départementales, régionales, des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique des 20 et 27 juin 2021. Elle comporte aussi une partie consacrée à la notification des grilles de nuances (communication. publication et rectification des ...
Contrat de sécurité intégrée : une circulaire précise les engagements réciproques
Dans une circulaire du 16 avril 2021, le Premier ministre détaille les engagements qui peuvent être pris par l'Etat et les collectivités territoriales dans le cadre des nouveaux contrats de sécurité intégrée. Les préfets sont également appelés à remonter la liste des collectivités volontaires pour cet été.
Vote par procuration : tout savoir sur les nouvelles règles applicables
L'exercice du droit de vote par procuration a vécu plusieurs évolutions notables depuis juin 2020, la dernière en date étant le coup d'envoi d'une téléprocédure. Une nouvelle circulaire publiée le 7 avril fait le point sur les nouvelles dispositions à connaitre.
Mise en œuvre du Fonds d’intervention régional en 2021
Une circulaire du 12 février présente aux agences régionales de santé les modalités de mise en œuvre du Fonds d’intervention régional (FIR) en 2021.Elle précise notamment qu'une dotation spécifique de 59 millions d’euros est intégrée au premier arrêté FIR, qui vise, notamment, à amorcer la couverture des dépenses à engager ...
Absences et congés des préfets et sous-préfets : les nouvelles règles en Outre-mer
Une instruction du 23 mars abroge et remplace la circulaire INTA0400072C du 10 juin 2004 sur les absences et les congés des membres du corps préfectoral dont les principes sont actualisés au regard des nouvelles dispositions réglementaires.Elle clarifie les règles de suppléance et d'intérim, notamment celles du préfet ou du ...
Santé : l’investissement de France relance et du Ségur de la santé
Une circulaire du 10 mars présente les modalités de l'investissement dans le système de santé dans le cadre du Ségur de la santé et de France Relance.Ce plan de relance de l'investissement est doté de 19 Md€ sur 10 ans, soit un montant dont 6 Md€ de crédits France Relance qui seront refinancés par l'Union européenne : 15,5 Md₠...
