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Textes officiels - Page 797
Le plan de performance énergétique détaillé
Une circulaire est relative au plan de performance énergétique.Elle prévoit que des modifications sont apportées à plusieurs circulaires, sur différents points : la liste des matériels éligibles est modifiée suite à la réunion du groupe d'experts du plan de performance énergétique, des nouvelles recommandations sont apportées sur le ...
Recrutement de conservateurs territoriaux de bibliothèques
Un arrêté annonce l’ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2013).Les épreuves écrites de ces concours auront lieu à Paris, Bordeaux, Lyon, Rennes, Strasbourg, Fort-de-France et Saint-Denis de La Réunion les 28 et 29 mai 2013.Les ...
Recrutement de rédacteurs territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la Haute-Garonne annonce l’organisation des concours externe, interne et troisième concours d'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux en convention avec les centres de gestion de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de Tarn-et-Garonne au titre de l'année ...
Deuxième vague de diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents
Une circulaire est relative aux diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents.
Bilan des compensations de charges pour les collectivités
Une circulaire présente le bilan des travaux de la Commission consultative sur l’évaluation des charges en 2012 : Les montants de compensation financière retenus par la LFI pour 2013 pour les départements, les régions métropolitaines et les régions d’outre-mer concernés par les transferts de compétences prévus principalement par la ...
Des précisions sur l’accès au logement et à l’hébergement à l’occasion de la Conférence contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale
Une circulaire est relative aux premières dispositions pour 2013 issues de la Conférence contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale en faveur de l’hébergement et de l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées et aux projets territoriaux de sortie de l’hiver.
Recrutement de rédacteurs territoriaux dans le Centre
Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2013 du concours externe, du concours interne et du troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de Maine-et-Loire en convention avec les centres de gestion de la Sarthe et de la Mayenne.
Recrutement de rédacteurs principaux de 2e classe dans l’Est
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs annonce les concours sur épreuves externe et interne et un troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs principaux de 2e classe territoriaux au titre de l'année 2013 pour les centres de gestion du Doubs, du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la ...
La mobilisation du foncier public pour la construction de logements sociaux entre en vigueur
La loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel, est publiée.
Le congé de solidarité familiale pour les fonctionnaires en détail
Un décret prévoit les conditions dans lesquelles le fonctionnaire peut bénéficier d'un congé de solidarité familiale.
