Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Textes officiels

Administration et services publics 07/05/2007

Police : aires d’accueil des gens du voyage

Les modalités de la délivrance de l'agrément des aires d'accueil (article 9 de la loi du 5 juillet 2000, relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage) sont précisées.L'agrément est délivré à la commune par le préfet pour des emplacements provisoires qui répondent aux conditions fixées aux articles 2 et 3 du présent ...

Europe 07/05/2007

Charte européenne de l’autonomie locale

Un décret du 3 mai 2007 porte publication de la Charte européenne de l'autonomie locale. Les auteurs de cette charte soulignent que l'existence des collectivités locales est un des principes fondamentaux de tout régime démocratique et que l'exercice des responsabilités publiques doit être, sauf exception, décentralisé.Elle a été ...

Environnement 07/05/2007

Huit nouveaux sites Natura 2000

Une série d'arrêtés portent désignation de sites Natura 2000: le bassin de Gouzon, les sites de la vallée de l'Arn, des Grivaldes, de Compaings, de la Coste, de Palmont, de Salins et de la montagne de Seymuit-Crête de la Scie).

Développement économique 07/05/2007

Industrie : trois pôles de compétitivité

Trois décrets portent application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005. Ils délimitent les zones de recherche et développement des pôles de compétitivité n° 20055125, dénommé «pôle génie civil ouest» ; n° 20059536, «pôle du végétal spécialisé» et n° 20057156, «Logistique Seine ...

Administration et services publics 07/05/2007

Recensement de la population de Mayotte

Ce texte organise le recensement de la population de Mayotte en 2007.

Finances 07/05/2007

Expérimentations, deux départements désignés

Un décret fixe la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues par l'article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007. Il s'agit du département de l'Eure, pour l'expérimentation destinée à améliorer les conditions d'incitation financière au retour à l'emploi ...

Finances 07/05/2007

Période complémentaire à l’année civile

Ce décret est pris en application de l'article 28 de la loi organique n° 2001-692 modifiée du 1er août 2001 relative aux lois de finances et en ce qui concerne la période complémentaire à l'année civile. L'article 28 de la loi organique du 1er août 2001 a posé les principes de la comptabilisation des recettes et des dépenses ...

Energie 07/05/2007

Distribution de gaz

Les modalités d'agrément des distributeurs de gaz par réseaux publics sont précisées.

Environnement 04/05/2007

Qualité de l’eau

Un arrêté est relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement.

Environnement 04/05/2007

Eau et assainissement

Un décret est relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers que doit présenter le maire au conseil municipal ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale à son assemblée délibérante. Il en détaille le contenu, en ce qui ...

shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement