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Débat public

Nomination d’une vice-présidente de la Commission nationale du débat public

Publié le 15/04/2013 • Par Brigitte Menguy • dans : TO parus au JO

Un décret du Président de la République porte nomination Mme Laurence MONNOYER-SMITH comme vice-présidente de la Commission nationale du débat public.

Références

Décret du 12 avril 2013, JO du 14 avril.

Domaines juridiques

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