Mon compte
Connexion
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitement
Connecté en tant que
Username
Menu
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitement
Connecté en tant que
Username
CESE
Publié le 16/04/2013 • dans : TO parus au JO
Un décret modifie le décret n° 84-822 du 6 septembre 1984 relatif à l’organisation du Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Ainsi, l’élaboration du rapport annuel sur l’état de la France, qui relève actuellement de la section de l’économie et des finances du CESE, sera désormais confiée, par décision annuelle du bureau, à l’une des sections ou à une commission temporaire, en vue de son adoption par l’assemblée du CESE.
Domaines juridiques
Plus de 1000 offres d'emploi !
TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
Projet de loi de finances 2018
Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale
Commentaires
et ses services numériques !
La newsletter
Quotidienne
Le magazine en
version numérique
Magazine feuilletable sur
l'appli mobile Gazette kiosk
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitement
Connecté en tant que
Username
Mon compte
Connexion
