Connexion
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementMenu
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementCESE
Publié le 16/04/2013 • dans : TO parus au JO
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
Un décret modifie le décret n° 84-822 du 6 septembre 1984 relatif à l’organisation du Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Ainsi, l’élaboration du rapport annuel sur l’état de la France, qui relève actuellement de la section de l’économie et des finances du CESE, sera désormais confiée, par décision annuelle du bureau, à l’une des sections ou à une commission temporaire, en vue de son adoption par l’assemblée du CESE.
Domaines juridiques
Projet de loi de finances 2018
Technologies de sécurité
Commentaires
et ses services numériques !
La newsletter
Quotidienne
Le magazine en
version numérique
Magazine feuilletable sur
l'appli mobile Gazette kiosk
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitement
Connexion
