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SDIS

Montant des contributions financières des services d’incendie et de secours (SDIS) au fonctionnement de l’infrastructure nationale partageable des transmissions pour l’année 2013

Publié le 16/04/2013 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

Le montant de la contribution financière due par chaque service d’incendie et de secours, utilisateur de l’infrastructure nationale partageable des transmissions au sens du septième alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 10 mai 2011 susvisé, est fixé, conformément aux cinquième et sixième alinéas du même article, pour l’année 2013, comme indiqué dans le tableau annexé à l’arrêté.

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Montant des contributions financières des services d’incendie et de secours (SDIS) au fonctionnement de l’infrastructure nationale partageable des transmissions pour l’année 2013

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