Energie

La loi Brottes publiée

Par • Club : Club Techni.Cités

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La loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes est publiée malgré sa censure partielle par le Conseil constitutionnel (décision du 11 avril 2013, DC 2013-666).

Ainsi, tronqué de sa principale mesure – un dispositif de bonus-malus dont l’objectif était d’inciter à consommer moins d’énergie-, le texte publié supprime les zones de développement de l’éolien (ZDE) et la règle des cinq mâts minimum pour obtenir une autorisation d’implantation visant à favoriser le développement de l’éolien.

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