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Textes officiels - Page 440
Mise en œuvre de la prévention des maladies vectorielles transmises par les insectes
Un décret du 29 mars précise les modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique et d'intervention autour des nouvelles implantations de moustiques et des cas suspects confiées aux agences régionales de santé pour prévenir les épidémies de maladies vectorielles, ainsi que d'autres mesures de prévention et ...
Déchets : modalités de déclarations d’informations des metteurs sur le marché d’élément d’ameublement
En application de l'article R. 543-254 du code de l'environnement, les metteurs sur le marché déclarent annuellement à l'Agence de l'environnement et de maîtrise de l'énergie les quantités d'éléments d'ameublement qu'ils mettent sur le marché, les modalités de gestion des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) mises en œuvre et les ...
Transmission à la DGCL des budgets primitifs des grandes communes et EPCI
Une instruction du 23 janvier a pour objet d'inviter dès à présent les préfets à transmettre à la DGCL les budgets primitifs 2019 des grandes communes, des métropoles, des communautés urbaines, des grandes communautés d’agglomération et des établissements publics territoriaux (EPT).Une seconde instruction du même jour a pour objet ...
Police municipale : remboursement de l’indemnité de responsabilité due aux régisseurs d’Etat
Une note du 25 janvier a pour objet de présenter le dispositif de remboursement de l’indemnité de responsabilité due aux régisseurs d’Etat au sein des polices municipales ainsi que les modalités de recensement des régies.Les communes et groupements de communes sont tenus de verser, au nom et pour le compte de l’État, une indemnité de ...
Détail des plafonds d’indemnités de fonction des élus locaux
Un note d’information du 9 janvier 2019 a pour objet d'apporter aux collectivités les informations utiles pour la mise en œuvre des plafonds d’indemnités de fonction des élus locaux, revalorisés à partir du 1er janvier 2019En effet, les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés à ...
Les autorités compétentes pour accorder certaines aides en matière de débits de tabac
Conformément au principe de déconcentration des décisions individuelles rappelée par la circulaire du Premier ministre du 24 juillet 2018 qui demande à ce que soit engagé un mouvement pour « déconcentrer un maximum de décisions et d'actions au niveau territorial », un décret du 27 mars confie aux directeurs interrégionaux des douanes ...
JO 2024 : instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
Un décret du 27 mars procède à une adaptation des dispositions réglementaires du code de l'urbanisme relatives aux autorisations d'urbanisme nécessaires aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 afin d'accélérer leur délivrance.Les dispositions du chapitre Ier sont applicables sur l'ensemble du territoire national. Les dispositions du ...
Transmission à la DGCL des budgets primitifs 2019 de nombreuses collectivités
Vient d'être publiée la note d’information du 23 janvier dernier relative à la transmission à la DGCL des budgets primitifs des régions, des départements, de la « Ville de Paris », de la Collectivité de Corse, de la Métropole de Lyon et des collectivités territoriales uniques de Martinique et Guyane pour l'exercice 2019. L'objectif ...
Maintien des droits à l’avancement du fonctionnaire exerçant une activité professionnelle au cours d’une disponibilité
Un décret du 27 mars modifie les décrets « positions » des trois versants de la fonction publique en vue de prévoir les modalités de prise en compte de l'activité professionnelle exercée par un fonctionnaire en disponibilité ainsi que la procédure lui permettant de bénéficier du maintien de ses droits à l'avancement. De plus, le ...
Création d’un label «numérique inclusif»
Un label « Numérique inclusif » est créé afin d'identifier, de reconnaître et de promouvoir les dispositifs œuvrant au développement de la diffusion de la culture et des outils numériques, et de leur appropriation par toute la population.Les entreprises, notamment relevant du secteur de l'économie sociale et solidaire ou disposant de ...
