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Elections

Elections européennes : remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux

Publié le 23/04/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

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Un arrêté du 19 avril fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour l’élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019.

Seuls les candidats tête de liste qui obtiendront au moins 3 % des suffrages exprimés seront remboursés de leurs frais d’impression et d’affichage des documents électoraux.

Les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression des circulaires sont fixés, comme suit :

 

Circulaires recto le mille Hors Taxe (HT) Circulaires recto-verso le mille Hors Taxe (HT)
18,33 € 22,45 €

 

Les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression des bulletins de vote sont fixés comme suit :

 

BV recto le mille Hors Taxe (HT) BV recto verso le mille Hors Taxe (HT)
15,89 € 19,38 €

 

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