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Sécurité

La coupe du monde féminine de la FIFA 2019 soumise à la loi renforçant la sécurité intérieure

Publié le 24/04/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Un décret du 23 avril désigne la coupe du monde féminine de la FIFA 2019, organisée du 7 juin au 7 juillet 2019, dans les communes de Nice dans le département des Alpes-Maritimes (06), Fabrègues et Montpellier dans le département de l’Hérault (34), Bédée, Cesson-Sévigné, Fougères, Pont-Péan et Rennes dans le département d’Ille-et-Vilaine (35), Echirolles, Gières, Grenoble, Saint-Martin-d’Hères et Sassenage dans le département de l’Isère (38), Bétheny, Bezannes, Reims et Witry-lès-Reims dans le département de la Marne (51), Saint-Amand-les-Eaux et Valenciennes dans le département du Nord (59), Dardilly, Décines-Charpieu, Limonest et Oullins dans le département du Rhône (69), dans la Ville de Paris (75), dans les communes du Havre dans le département de la Seine-Maritime (76), Croissy-sur-Seine dans le département des Yvelines (78), Gennevilliers dans le département des Hauts-de-Seine (92), comme un grand événement au sens de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 à R. 211-34 du même code.

Rappelons que « les grands événements » exposés, par leur ampleur ou leurs circonstances particulières, à un risque exceptionnel de menace terroriste sont désignés par décret. Ce décret désigne également les établissements et les installations qui accueillent ces grands événements ainsi que leur organisateur.

L’accès de toute personne, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à tout ou partie des établissements et installations désignés par ce décret est soumis à autorisation de l’organisateur pendant la durée de cet événement et de sa préparation.

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