Statut technique
Statut
Travailler pour une autre collectivité sur demande de l’employeur
En activité, un agent peut être amené, avec son accord, à effectuer son service dans une autre collectivité territoriale, une association reconnue d’utilité publique ou un organisme à but non lucratif. Il demeure sous la responsabilité de son administration d’origine pour ce qui est du cadre d’emplois, de la rémunération et de la ...
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Management
Travail en régie et externalisation : quelle clé de répartition pour les agents ?
Force est de constater que, au-delà des choix politiques, le travail en régie et l’externalisation sont appelés à cohabiter de façon structurelle au sein de chaque collectivité. Ce qui fait évoluer le rôle et les missions de l’agent.
Statut
Mode d’emploi de la future indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise
Paru fin janvier 2014, un projet de circulaire vient d’être clarifié par un décret, entré en vigueur le 1er juin 2014, portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’État, puis dans les autres fonctions publiques ...
Statut
Non-renouvellement de contrat : des droits réduits
Lorsqu’un agent contractuel se voit refuser la poursuite de son contrat, ses droits sont très réduits : la décision n’a pas à faire l’objet d’une motivation. Si le non-renouvellement ne doit pas intervenir pour des motifs étrangers à l’intérêt du service ou pour des motifs disciplinaires, il est souvent difficile pour l’agent ...
Management
Remobiliser une équipe déstabilisée
Remise en cause des priorités et des objectifs, modifications incessantes des ordres ou changements structurels de l’organisation, sont autant de facteurs qui peuvent déstabiliser une équipe. Ceci se traduit par une perte de motivation mais aussi par une ambiance délétère, peu propice à la bonne marche d’une collectivité.
Statut
Recrutement direct d’un DGST: la conclusion d’un CDI est-elle possible?
Le recrutement direct d’un DGST fait l’objet d’un contrat de travail. Cependant, la forme de ce contrat (CDD ou CDI) n’était pas clairement définie par la réglementation. Le juge administratif vient de donner son interprétation du droit applicable.
Statut
Réalisation d’une étude technique : l’objectivité doit être la règle sous peine de sanction
Lorsque des responsables techniques sont chargés de réaliser une étude, ils doivent examiner en toute objectivité les différentes solutions possibles, quelle que soit leur préférence. Le fait de privilégier une solution à une autre les expose à une sanction disciplinaire.
Carrière
Travailler avec un changement d’exécutif
De nombreuses collectivités ont changé d’exécutif lors des dernières municipales. Dire que rien ne va changer est un leurre : les services techniques comme de nombreux services peuvent vivre des évolutions plus ou moins profondes susceptibles de générer des peurs.
Compétences
Ingénieur territorial : quel degré d’expertise ?
Manier les subtilités du management, assurer la gestion financière, piloter et suivre des dossiers complexes, mettre en oeuvre son expertise, etc. : toutes ces compétences sont nécessaires pour assurer l’encadrement stratégique demandé aux ingénieurs de la fonction publique territoriale. Un éventail plus large que dans le secteur privé ...
Statut
Un agent de maîtrise victime de harcèlement moral
La reconnaissance par le juge administratif de l’existence d’un harcèlement moral est assez rare. Mais quand la situation démontre une perte de responsabilité, l’absence de tout moyen matériel pour travailler, notamment de bureau, et de toute réponse de la collectivité aux avertissements de la médecine du travail, le harcèlement est ...
Statut
Pas d’automaticité dans la réintégration après disponibilité
Si logiquement un fonctionnaire placé en disponibilité demande à être réintégré à l’issue de cette position, la réintégration n’est pas automatique. Il faut un poste vacant correspondant aux grade et qualifications de l’agent. Mais en aucun cas une commune ne peut faire obstruction à la réintégration de son agent si aucune ...
Management
Comment répartir équitablement les missions d’un agent absent sur l’équipe?
Si nos organisations sont articulées selon des missions de service public à remplir, elles reposent de fait sur les moyens dont elles disposent. Elles ont une véritable «obligation de résultat» auprès de nos concitoyens. Pour cela, et en dépit des difficultés rencontrées au quotidien, les chefs d’équipe doivent repenser chaque jour ...
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Statut
Réforme des catégories B et C : les impacts pour les emplois techniques
Une nouvelle grille indiciaire est applicable depuis le 1er février 2014 pour les agents relevant de la catégorie C en général et ceux appartenant à la filière technique en particulier. Cette révision des grilles intervient suite à la publication de plusieurs décrets le 29 janvier dernier. Ces modifications touchent également, mais de ...
Statut
Licenciement d’un emploi fonctionnel : les limites du pouvoir discrétionnaire de l’employeur
Si l’autorité territoriale dispose d’une certaine latitude pour mettre fin aux fonctions d’un agent occupant un emploi de direction, certains motifs ne sont pas acceptés par le juge administratif qui veille à éviter certaines dérives.
Statut
NBI : le rôle de l’organigramme
Lorsqu’un agent réclame le versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), il peut se fonder sur l’organigramme de la commune en vigueur au moment où il est en poste. La commune ne peut faire comme si celui-ci n’existait pas et se borner à contester les dires de l’intéressé sans apporter la preuve qu’il n’exerce pas la ...
Management
Peut-on remobiliser son chef ?
La dernière ligne droite est souvent la plus difficile. Les élections municipales se profilent et à l’approche de cette échéance, votre responsable donne des signes de lassitude et de démotivation. Doit-on et peut-on agir ?
Management
Y a-t-il retenue sur traitement pour service «mal fait» ?
L’agent qui n’accomplit pas son service n’a pas droit à rémunération et une retenue est opérée sur son traitement. Dans une décision récente, le juge administratif a été amené à statuer sur le fait de savoir si un agent n’ayant pas effectué son service dans des conditions satisfaisantes pouvait également subir une retenue sur ...
Statut
La durée de carrière et la rémunération des agents de maitrise sont modifiées
La durée de carrière et la rémunération des agents de maîtrise territoriaux est modifiée par deux décrets : un premier texte crée pour eux un 10e échelon, et un second modifie en conséquence l'échelonnement indiciaire.L'indice brut est porté à 567 pour ce nouvel échelon au 1er février 2014, puis 574 au 1er janvier 2015.Le CSFPT ...
DSP/régie
Mutation des services d’eau : la question sensible du transfert des personnels
Le succès du Carrefour des gestions locales de l’eau (CGLE), qui s’est tenu les 29 et 30 janvier à Rennes, ne se dément pas : 8 000 visiteurs inscrits et 300 exposants ont justifié cette année l’ouverture d’un 3ème hall pour cette 15ème édition. Parmi les nouveaux sujets abordés, la question épineuse du transfert du personnel ...
Statut
Ingénieur : un recrutement sous contrat sous certaines conditions
Le tribunal administratif de Versailles a rejeté le déféré d’un préfet de l’Essonne qui contestait le fondement juridique du recrutement d’un ingénieur contractuel alors que les besoins de la collectivité n’étaient pas contestés. La loi a changé depuis mais le raisonnement reste le même.
