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Régions - Page 693

Logement 28/10/2009

Les surloyers HLM suspendus à Bourges

L'Office public de l'habitat du Cher, qui dépend du conseil général, a décidé le 23 octobre de suspendre les surloyers qui venaient juste d'être appliqués aux locataires dépassant les plafonds de ressources.

Transports 28/10/2009

Aquitaine. Relance de la liaison aérienne Bergerac-Paris depuis l’aéroport de Bergerac

La ligne Périgueux-Paris, exploitée par Twin-Jet d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), sera étendue à Bergerac à partir du 16 novembre. Le syndicat mixte Air Dordogne (Smad), gestionnaire de l'aéroport «low-cost» de «Bergerac-Périgord-Dordogne», a signé le 27 octobre la convention avec la compagnie aérienne validant le principe d'un ...

Social 27/10/2009

Ile-de-France. La MDPH de Paris contre l’Etat

Après celles des Ardennes, du Finistère et de Seine-et-Marne, la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Paris vient de déposer un recours contre l'Etat devant le tribunal administratif pour obtenir le remboursement d'une dette de 600.000 euros. A la création des MDPH, l'Etat s'était engagé à compenser financièrement ...

Elus 26/10/2009

Paca. Michel Vauzelle annonce qu’il va porter plainte contre le préfet de région pour diffamation

Le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur a décidé de porter plainte contre son préfet de région pour propos injurieux et diffamation. Michel Vauzelle (PS) n'a en effet pas du tout apprécié les propos de Michel Sappin à son égard. Le préfet, qui se défendait à la suite de la mise en cause des services de l'Etat ...

Crédits toxiques 26/10/2009

Saint-Etienne va assigner la Deutsche Bank pour un emprunt toxique

La ville de Saint-Etienne va assigner la Deutsche Bank (DB) devant le tribunal de grande instance de Paris afin de faire annuler un "emprunt toxique" de 20 millions d'euros.

Discrimination 22/10/2009

Le maire de Pont de Chéruy est condamné pour des préemptions abusives à caractère raciste

Alain Tuduri, le maire de Pont de Chéruy (Isère) a été condamné le 20 octobre par le TGI de Vienne à 18 mois de prison avec sursis et 3.000 euros d'amende pour «discrimination par pression sur les vendeurs et préemptions abusives à caractère raciste».

Social 22/10/2009

Fin de la grève des éboueurs toulousains

Les négociations entreprises le 20 octobre entre Pierre Cohen, président de la communauté urbaine du grand Toulouse, et l'intersyndicale (Unsa, FO, CGT, SUD, CFDT) des agents de la voirie toulousaine se sont soldées par un accord.

Gens du voyage 22/10/2009

Orléans : ville et préfecture s’opposent sur les gens du voyage

L'installation «sauvage» début octobre d'une centaine de caravanes en bord de Loire a donné lieu à une vive polémique entre la ville d'Orléans, la police nationale et la préfecture du Loiret.

Logement 22/10/2009

Le conseil général d’Indre-et-Loire réintègre le FSL dans ses services

Le conseil général d'Indre-et-Loire a voté le 30 septembre la réintégration du fonds de solidarité Logement (FSL) dans ses services.

Technologies de l'Information et de la Communication 22/10/2009

Un portail participatif pour le département de l’Eure

Le département de L'Eure a officiellement lancé le 20 octobre son nouveau portail participatif : Eure-en-ligne.fr.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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