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Régions

Justice, jurisprudence 27/06/2007

Centre. L’office d’HLM de Chartres Habitat sanctionné deux fois

Le Conseil d'Etat et la Fédération nationale des offices publics de l'habitat ont tous deux sanctionné l'office d'HLM de Chartres Habitat. Le premier conflit portait sur l'expulsion de la section CFDT de son local, à l'automne 2006. La direction de l'office arguait que la création de la section syndicale n'avait pas respecté les termes d'un ...

Sécurité 27/06/2007

Ile-de-France. Le maire de Cergy dénonce un manque de policiers dans sa ville

Dominique Lefebvre, maire (PS) de Cergy (Val-d'Oise), a invoqué le 27 juin un "manque de policiers" pour expliquer les échauffourées intervenues dans sa ville le 17 juin. Des dizaines de jeunes avaient cassé des vitres et des guichets de la gare RER de Cergy-Saint-Christophe et les vitrines de commerces environnant à la sortie d'un festival ...

Transports 27/06/2007

Lorraine. Le CES Lorraine juge impératif le financement rapide de la 2è phase du TGV Est

Le Conseil économique et social (CES) de Lorraine a jugé le 27 juin "impératif" d'assurer rapidement le financement de la 2ème phase du TGV Est pour éviter que celle-ci n'entre en concurrence avec d'autres projets ferroviaires nationaux et européens."Si le tour de table financier pour cette 2è phase n'est pas réalisé dans les douze mois ...

Culture 26/06/2007

Ile-de-France. Manifestation pour sauvegarder le conservatoire de Corbeil-Essonnes

Le 23 juin, environ 300 personnes ont manifesté contre des suppressions de postes au conservatoire municipal de musique de Corbeil-Essonnes. Dix enseignants sur 37 été licenciés au début de juin, dans un contexte de tension financière (le budget de la commune est sous la surveillance de la chambre régionale des comptes depuis un an). Le ...

Aménagement du territoire 26/06/2007

Ile-de-France. Les chambres de commerce et d’industrie contre le projet de révision du schéma directeur de la région

Les CCI d'Ile-de-France se sont déclarées, le 26 juin, défavorables au projet de révision du schéma directeur régional (SDRIF) voté par le conseil régional en février dernier.Le projet de révision du SDRIF 2007-2030 "ne réunit pas les conditions suffisantes pour que la région connaisse, dans les vingt prochaines années, une croissance ...

Justice, jurisprudence 26/06/2007

Ile-de-France. Le bail concédé par la ville de Montreuil pour la construction de la mosquée annulé par le juge

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annuulé, le 12 juin, le bail concédé par la ville de Montreuil( Seine-Saint-Denis) à l'association musulmane de Créteil pour la construction de la future mosquée. La délibération du conseil municipal du 25 septembre 2003 a été "annulée" par un jugement du 12 juin, communiqué le 23 juin, a ...

Transports 26/06/2007

Aquitaine. La Dordogne dénonce l’inutilisation d’un embranchement ferroviaire financé avec des fonds publics

Les conseillers généraux de la Dordogne dénoncent l'interruption des expéditions des papeteries Condat à partir de l'embranchement ferroviaire créé spécialement, en 2004, pour désengorger les routes au nord-est de la Dordogne. Par une motion, adoptée à l'unanimité le 22 juin en assemblée plénière, ils demandent à la SNCF de ...

Logement 25/06/2007

Aquitaine. L’habitat rural décrypté lors d’un colloque à Périgueux

Presque 200 techniciens des directions départementales de l'équipement (DDE), des conseils généraux, des communes ou des agences départementales pour l'information sur le logement (Adil) étaient présents les 21 et 22 juin, à Périgueux (Dordogne), à un colloque sur "l'habitat comme levier de développement dans les grands territoires ...

Gestion locale 25/06/2007

Basse-Normandie. Les transporteurs routiers menacent de boycott la commune de Gacé

Pour avoir pris un arrêté municipal interdisant aux camions la traversée du bourg, la commune de Gacé (Orne) est menacée par des syndicats de transporteurs routiers de ne plus être livrée. Désormais applicable après une période de tolérance, l'arrêté, qui oblige les camions à contourner la ville par l'autoroute A28 voisine, mais ...

sports 25/06/2007

Bretagne. Le Morbihan confirme son titre au Challenge des mairies

La onzième édition du Challenge des mairies et des collectivités territoriales, qui se déroulait à Concarneau (Finistère) du 22 au 24 juin, a été remportée pour la deuxième année consécutive par l'équipage du conseil général du Morbihan. La deuxième place du podium est occupée par la ville de Toulon, suivie de la ville d'Arcachon ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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