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Régions

Aménagement du territoire 03/07/2007

Languedoc-Roussillon. Controverse sur les panneaux routiers indiquant la source Perrier

L'idée caressée par Nestlé de faire changer les panneaux routiers indiquant son usine Perrier à Vergèze (Gard) en supprimant toute référence à la source Perrier a suscité l'inquiétude des syndicats qui craignent à terme une délocalisation de la production de cette eau gazeuse. Le maire de Vergèze, René Balana (SE), s'est dit le 3 ...

Justice, jurisprudence 03/07/2007

Rhône-Alpes. Premier procès de pompiers en tant que personne morale

Pour la première fois en France, des pompiers ont commencé de comparaitre le 2 juillet en tant que personne morale pour '"homicides involontaires", devant le tribunal correctionnel de Chambéry, après un incendie qui avait fait dans cette ville deux morts en 2002. Au premier jour du procès, des experts en incendie ont souligné l'extrême ...

Finances 03/07/2007

Ile-de-France. Modification du budget de la ville de Corbeil-Essonnes après avis de la Chambre régionale des comptes pour la 2e année

Le conseil municipal de Corbeil-Essonnes a voté le 2 juillet au soir la modification de son budget suite à un avis de la Chambre régionale des comptes (CRC) en ce sens, pour la deuxième année consécutive, tout en ne tenant compte que partiellement des observations de la Chambre. Dans un avis du 8 juin, la CRC estime le déficit ...

Transports 03/07/2007

Rhône-Alpes. Lyon Parc Auto annonce un chiffre d’affaires de 39,2 millions d’euros en 2006

Lyon Parc Auto, première société d'économie mixte de stationnement détenue à 62% par les collectivités (communauté urbaine de Lyon, ville de Lyon, conseil général du Rhône), a réalisé en 2006 un chiffre d'affaires de 39,2 millions d'euros, pour un bénéfice net de 3 millions d'euros. L'augmentation de l'activité (+ 9,4%) s'explique ...

Logement 03/07/2007

Aquitaine. L’agglomération périgourdine et le département solidaires pour l’habitat

Réunis en conseil communautaire le 29 juin, les élus de la communauté d'agglomération périgourdine (CAP) ont validé le protocole d'accord formalisant le partenariat avec le conseil général de la Dordogne pour une action conjuguée sur l'habitat jusqu'en 2011. Les élus de la CAP renoncent ainsi à prendre la délégation de l'aide à la ...

Urbanisme 03/07/2007

Aquitaine. L’Anru s’engage sur la Dordogne

Mobilisés pour bénéficier des fonds de l'agence nationale de la rénovation urbaine (Anru), les communes de Boulazac et de Périgueux ont été récompensées de leurs efforts avec la signature le 29 juin d'une convention portant sur la période 2007-2011. L'Anru s'engage à intervenir à hauteur de 25% dans le financement de chacun des deux ...

Education 02/07/2007

Auvergne. La région va aider les lycées à prendre en charge les impayés de cantine

Le conseil régional d'Auvergne met en place une dotation pour permettre aux lycées de subvenir aux impayés de cantine. Cette aide à la restauration va entrer en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2007-2008. Pour cette première année, le dispositif a été doté de 300 000 €. Cette enveloppe sera répartie entre les établissements ...

Aménagement du territoire 02/07/2007

Ile-de-France. Avis défavorable du conseil général des Hauts-de-Seine sur le projet de SDRIF

Le conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92) a fait savoir dans un communiqué du 29 juin que son assemblée départementale a prononcé, le même jour, un avis défavorable sur le projet de Schéma directeur établi par le conseil régional d'Ile-de-France (SDRIF). Le département demande en outre à la région de ne pas émettre d'avis ...

Culture 02/07/2007

Bretagne. Fin du Teknival qui a accueilli jusqu’à 43.000 personnes

Les "teufeurs" avaient tous quitté le 2 juillet après-midi l'aéroport de Saint-Brieuc, site du Teknival de Bretagne qui, après avoir culminé à 43.000 personnes le 1er juillet au matin, s'est terminé dans le calme, selon la préfecture du département."Ca s'est bien passé vu le nombre de ravers, et surtout les délais que nous avons eu pour ...

Développement économique 02/07/2007

Paca. Un rapport préconise de repenser le statut du port autonome de Marseille

Un rapport sur l'avenir du Port autonome de Marseille (PAM), remis le 2 juillet au maire préconise de "repenser en profondeur le modèle économique et social" du premier port de France pour empêcher la fuite des investisseurs.Rédigé par Jacques Pfister, président de la Chambre de commerce et d'industrie de Marseille Provence, ce rapport ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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