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Régions

Justice, jurisprudence 11/07/2007

Ile-de-France. Free condamné pour des brochures mensongères concernant la fibre optique

Le fournisseur d'accès internet Free a été condamné par la cour d'appel de Paris pour avoir envoyé à des syndics d'immeuble des brochures comportant le logo de la mairie de Paris et prétendant que le raccordement à la fibre optique était obligatoire. Selon le jugement rendu le 4 juillet, Free a adressé 2 350 brochures publicitaires à ...

Logement 11/07/2007

Paca. La communauté du pays d’Aix acquiert un relais de poste pour en faire des logements sociaux

La communauté du pays d'Aix (CPA) a signé, le 10 juillet, l'acte d'acquisition du Relais de poste, situé avenue de la République, à Aix-en-Provence, afin d'y réaliser des logements sociaux. Pour financer cette achat d'un montant de 500 000 euros, une aide de 300 000 euros de la région (au titre du contrat d'agglomération) a été ...

Développement économique 11/07/2007

Aquitaine. La région publie un recensement des aides publiques aux entreprises

Le conseil régional d'Aquitaine a rendu public, le 10 juillet, son rapport pour 2006 recensant les aides publiques des collectivités de la région et de leurs regroupements aux entreprises.D'après ce rapport, la région Aquitaine a contribué pour 54% du montant total des aides (275 370 665 euros), soit 149 304 678 euros. Les cinq départements ...

Culture 11/07/2007

Haute-Normandie. La Seine-Maritime multiplie les bibliothèques sur ses plages

"Ils sont vite pris, vos livres, il va falloir en ajouter!" s'exclame une jeune femme venue emprunter un livre dans la cabane à lire de Dieppe, avant de s'installer sur la plage de galets, face à la mer. Les vacanciers se pressent dans le petit bâtiment où ils ont le choix entre des livres d'art, des romans, des BD ou des ouvrages sur la ...

Finances 11/07/2007

Languedoc-Roussillon. Une redevance de 10 000 euros par radar, exigée par l’Hérault, est suspendue

La redevance annuelle de 10 000 euros pour chaque radar fixe installé sur le territoire de l'Hérault réclamée à l'Etat par le conseil général de ce département a été suspendue par la cour d'appel administrative de Marseille, a-t-on appris, le 10 juillet, auprès de la préfecture. "La cour d'appel administrative de Marseille a suspendu ...

Justice, jurisprudence 11/07/2007

Nord-Pas-de-Calais. Radars : le Pas-de-Calais veut faire appel

Le président (PS) du département du Pas-de-Calais, Dominique Dupilet, a décidé d'interjeter appel à la suite de l'annulation de la délibération de la collectivité instaurant une redevance sur les radars installés le long des routes départementales, le 6 juillet, par le tribunal administratif de Lille.Le commissaire du gouvernement avait ...

Technologies de l'Information et de la Communication 11/07/2007

Lorraine. Le conseil général de la Meuse saisit le CSA sur la télévision numérique terrestre (TNT)

Le président (DVD) du conseil général de la Meuse, Christian Namy, a annoncé, le 11 juillet, qu'il avait saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur le déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) dans son département.Dans sa lettre au président du CSA, Michel Boyon, Christian Namy regrette qu'avec les émetteurs de ...

Logement 10/07/2007

Ile-de-France. Une vingtaine de personnes sans abri installées sur le canal Saint-Martin évacuées

Une vingtaine de personnes ont été évacuées, le 10 juillet au matin, des abris précaires qu'elles occupaient quai de Valmy (Xe) sur le canal Saint-Martin à Paris, a-t-on appris auprès de la préfecture de police. Selon celle-ci, ces évacuations ont eu lieu sans incident, sur réquisition du parquet. Dans un communiqué, la mairie de Paris ...

Justice, jurisprudence 10/07/2007

Ile-de-France. Saint-Quentin-en-Yvelines condamné à verser 1 500 euros à Noos-Numericable

Dans un communiqué du 10 juillet, l'opérateur Noos-Numericable se félicite de la décision du tribunal de commerce de Nanterre qui condamne la société locale d'exploitation du câble (Slec) de Saint-Quentin-en-Yvelines, éditrice de la chaîne locale TV FIL 78, à lui verser 1 500 euros.«C'est la troisième décision de justice en faveur de ...

Logement 10/07/2007

Bretagne. Un appel à projets de la région mobilise 800 000 euros en faveur des jeunes

Le conseil régional de Bretagne a fait le point, le 10 juillet, avec ses partenaires sur sa politique en faveur du logement des jeunes et des travailleurs mobiles. Initiée en octobre 2006, cette action vise à faciliter l'accès des jeunes à des logements décents, en soutenant les initiatives de réhabilitation ou de construction, mais sans ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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