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Crédits toxiques

Saint-Etienne va assigner la Deutsche Bank pour un emprunt toxique

Publié le 26/10/2009 • Par Claude Ferrero • dans : Actualité Club finances, Régions

La ville de Saint-Etienne va assigner la Deutsche Bank (DB) devant le tribunal de grande instance de Paris afin de faire annuler un "emprunt toxique" de 20 millions d'euros.

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La ville, sous la précédente municipalité, avait souscrit auprès de la DB un produit financier complexe sous forme de « swap » pariant sur la livre sterling forte contre le franc suisse. Or, la livre anglaise a chuté fortement et la période de taux bonifié à 4,3% arrive à échéance.

Résultat : la ville devrait payer un taux d’intérêt de 24% à partir d’avril 2010 pour l’emprunt qui court sur une période pouvant aller jusqu’à 13 ans. « Cela représente un surcoût de 3,7 millions d’euros par an, équivalant à une hausse de + 4% d’impôt », a indiqué Maurice Vincent, le maire de Saint-Etienne.

Après des négociations « infructueuses » avec la DB, Saint-Etienne a donc décidé d’aller en justice pour obtenir la nullité du contrat. Le maire dénonce un défaut d’information des banques sur des produits aussi complexes.

Collectivités touchées
Parallèlement, la ville poursuit des négociations avec d’autres organismes bancaires, tels que Dexia, Natixis, Depfa et Royal Bank of Scotland.
Concernant Dexia qui représente 55% des encours, la ville a fait état d’une action spécifique auprès de la direction générale du groupe bancaire et d’une saisine des ministères de l’Intérieur et de l’Economie.

Pour l’heure, Saint-Etienne a annoncé avoir réduit en deux ans les produits structurés de 70% à 49% dans l’encours de la dette (400 millions d’euros), tout en précisant que le niveau de pertes potentielles liées à ces emprunts risqués est encore de 80 millions d’euros.
Maurice Vincent a indiqué être « en relation avec d’autres collectivités dans des situations similaires comme Rouen, Laval, Conflans-Sainte-Honorine ou le département de Seine-Saint-Denis dont le président, Claude Bartolone, a demandé à cinq banques de revoir les contrats sous peine de porter l’affaire en justice.

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