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Club prévention sécurité

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Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité - Page 5

pattern unknowns design
Copyright : Fotolia Gstudio Group
Réglementation 03/02/2023

Peut-on assermenter comme ASVP, un agent de police municipale ou un garde champêtre stagiaire ?

Le départ en formation d’un agent de police municipale ou d’un garde champêtre stagiaire peut intervenir parfois plusieurs mois après sa nomination. Pendant ce temps, il peut être intéressant pour la commune de pouvoir lui confier certaines tâches de verbalisation en le désignant comme agent de surveillance de la voie publique (ASVP) ...

Questionnaire : Enquête Nationale sur les Pratiques Physiques et Sportives
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Sécurité civile 11/01/2023

Un maire ou un adjoint peut-il être sapeur-pompier volontaire dans sa commune ?

La loi relative à la démocratie de proximité de 2002 avait introduit une incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et l'exercice, dans la même commune, des fonctions de maire (commune de 3500 habitants et plus) ou d'adjoint au maire (commune de plus de 5000 habitants) (article L2122-5-1 du CGCT). C’en est fini ...

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Code de la route 05/01/2023

Quels nouveaux usages pour les voies vertes ?

Ces dernières années, les voies vertes ont le vent en poupe avec le développement du vélotourisme et du « slow tourisme ». Afin d’en faciliter la création et d’améliorer le maillage sur le territoire, il était nécessaire d’en assouplir la définition. C’est chose faite avec le décret du 22 avril dernier. Décryptage de ce texte ...

une-borne rennes
Copyright : Rennes Métropole
Stationnement 02/01/2023

Comment réglementer le stationnement et l’accès aux bornes de rechargement des véhicules électriques ?

Alors que les ventes de véhicules électriques augmentent très fortement en France, le déploiement des infrastructures de recharge de véhicules électriques doit s’accélérer. Cependant, des conflits d’usage concernant les emplacements réservés aux véhicules en cours de chargement apparaissent localement. L’occasion pour notre ...

disque stationnement
Copyright : DR
Réglementation 29/12/2022

Stationnement à durée limitée : qu’en est-il du disque pour les deux-roues motorisés ?

Alors que le stationnement des deux-roues motorisés est devenu payant à Paris, qu’en est-il concernant l’obligation pour les conducteurs d’apposer le disque de contrôle du temps de stationnement. La réponse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Pouvoirs de police 22/12/2022

Pourquoi y-a-t-il des sanctions différentes pour le non-respect des arrêtés de police du maire ?

L'article R.610-5 du code pénal, modifié en début d'année 2022, est généralement mentionné lorsque l'on évoque les sanctions pénales en cas de non-respect d'un arrêté de police, mais il ne faut pas perdre de vue que cette sanction d'une contravention de 2e classe ne vaut que pour certains arrêtés. D'autres arrêtés sont en effet ...

echarpe maire elections
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Police administrative 15/12/2022

Un élu peut-il être autorisé à porter une arme ?

En France, la législation concernant la détention et le port d’armes à feu est l’une des plus restrictives d’Europe. Il peut cependant être accordé exceptionnellement à des particuliers (comme des élus) en dehors du motif légitime lié à la chasse ou au tir sportif. Dès lors, une procédure particulièrement restrictive ...

rue-commerces
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Pouvoirs de police 08/12/2022

Fermeture des ouvrants des bâtiments chauffés ou refroidis : quelles sanctions ?

Un décret n° 2022-1295 du 5 octobre 2022 rend obligatoire, sous peine de sanction, la fermeture des ouvrants des locaux chauffés ou refroidis donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés ou refroidis.Outre le principe d’une interdiction générale et nationale, notre juriste Géraldine Bovi-Hosy se penche sur la question du contrôle ...

Police municipale Taser X2 (PIE)
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Armement 17/11/2022

Pistolets à impulsions électriques : la caméra n’est plus nécessairement associée au viseur

Un décret n°2022-1409 du 7 novembre 2022 assouplit les caractéristiques techniques des pistolets à impulsion électrique que les agents de police municipale peuvent être autorisés à porter. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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Copyright : D.R.
Sécurité 11/10/2022

Caméras individuelles : qui est autorisé à en porter?

Si le nombre d'agents pouvant être dotés de caméras individuelles s’accroit d'année en année, il reste que, tant qu'un texte ne l'a pas autorisé, certains agents ne peuvent porter ces équipements. Il en est ainsi des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ou des personnels des prestataires privés chargés de contrôler le ...

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