Des agents communaux de tout cadre d’emplois
Les ASVP sont des agents communaux chargés d’une mission de police qui se distinguent des agents de police municipale ou des gardes champêtres. Ils ne constituent pas un cadre d’emplois de la fonction publique territoriale. Ils peuvent être agents titulaires ou contractuels (par exemple le temps de la saison touristique ou pour un remplacement temporaire) et relever de tout cadre d’emplois (technique, administratif, sécurité…) (circulaire de 2017). Rien n’empêche donc, et cela se pratique, de confier ces fonctions de police judiciaire à des agents de police municipale ou des gardes champêtres recrutés comme stagiaires, en attendant leur formation initiale d’application et la possibilité d’exercer pleinement leurs missions dans ...
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