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Pratique prévention sécurité - Page 47
Accessibilité du stationnement pour les personnes handicapées : la carte mobilité inclusion (1)
Cette fiche a pour objectif de rappeler les dispositions juridiques relatives aux cartes européennes de stationnement pour les personnes handicapées et à la carte mobilité inclusion comportant la mention « stationnement personnes handicapées » qui la remplace progressivement.
Insécurité dans les transports : quelles sont les peurs des usagers?
Lâinstitut Paris RĂ©gion a dĂ©voilĂ© jeudi 6 mai les premiers rĂ©sultats de son Ă©tude sur le sentiment dâinsĂ©curitĂ© dans les transports en Ile-de-France. Un outil dâaide Ă la dĂ©cision pour identifier les espaces anxiogĂšnes et accompagner les acteurs du transport dans la mise en place de rĂ©ponses adaptĂ©es.
Police municipale : les communes peuvent-elles conserver les armes de lâEtat ?
L'expĂ©rimentation autorisant les agents de police municipale Ă porter des revolvers mis Ă disposition par lâEtat est reconduite jusqu'au 31 dĂ©cembre 2020 par un dĂ©cret publiĂ© le 2 mai. Le texte ajoute des prĂ©cisions concernant la gestion des armes et munitions et sur le code de dĂ©ontologie des agents de police municipale. Il subsiste ...
Les maires peuvent-ils organiser les cérémonies du 8 mai ?
Le gouvernement avait dans un premier temps annoncĂ© l'annulation de toutes les cĂ©rĂ©monies locales au profit d'une seule cĂ©rĂ©monie nationale Ă Paris. Il est finalement permis aux maires dâorganiser un dĂ©pĂŽt de gerbe dans des conditions trĂšs strictes, comme le rĂ©clamait lâAssociation des maires de France. Il sâagit cette annĂ©e ...
Fiches pratiques de la police territoriale : dĂ©couvrez nos 4 fiches sur l’Ă©tat d’urgence sanitaire
Le Club prĂ©vention sĂ©curitĂ© met en ligne une sĂ©rie de quatre fiches pratiques de la police territoriale consacrĂ©es Ă la mise en oeuvre de l'Ă©tat d'urgence sanitaire pour les policiers municipaux et les gardes champĂȘtres. NouveautĂ©, la version PDF des fiches pratiques peut ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ©e Ă la fin de chaque article.
Contraventions relatives Ă l’Ă©tat d’urgence sanitaire (4)
Agent de police municipale – gardes champĂȘtres – comportement professionnel(3)
La compétence d'attribution Article L.3136-1 du code de la santé publique (loi n° 2020 -290 du 23 mars 2020) (extrait) « Le f ait de ne pas respecter les mesures prescrites par l'autorité requérante prévues aux articles L.31 31-8 et L.31 31-9 est puni de six mois d' emprisonnement et de 10 000 ...
Sapeurs-pompiers : comment le SDIS de l’Indre recycle les uniformes
PlutĂŽt que dâĂȘtre jetĂ©es, les tenues des sapeurs-pompiers de l'Indre sont transformĂ©es en panneaux isolants dont sont Ă©quipĂ©es les casernes.
Muguet du 1er mai : pas de vente Ă la sauvette et des restrictions pour les fleuristes
Alors que le ministĂšre de lâIntĂ©rieur nâa pas encore mis Ă jour son site internet Ă propos de la vente de muguet pour le 1er mai, les informations sur les possibilitĂ©s offertes en cette pĂ©riode dâĂ©tat dâurgence sanitaire commencent Ă ĂȘtre diffusĂ©es par des prĂ©fectures. Le point avec notre juriste, GĂ©raldine Bovi-Hosy, sur les ...
Cadre juridique applicable aux infractions relatives Ă l’Ă©tat d’urgence sanitaire (2)
Les délits commis dans le contexte de l'épidémie Les circulaires du 25 mars 2020 et du 14 mai 2020 présentent les infractions et les mesures de police applicables dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie Covid-19. Deux nouveaux délits spécifiques à l'état d'urgence sanitaire s'ajoutent aux ...
