Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Pratique prévention sécurité - Page 47

CSU (centre de supervision urbain)
Copyright : © Bertrand Holsnyder
1 Vidéoprotection 14/02/2020

Réquisition des images de vidéoprotection : quelles sont les règles ?

Quelles sont les règles à appliquer lorsqu’un officier de police judiciaire souhaite consulter les images d’un centre de supervision urbain ? Réponse avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

stationnement genant
Copyright : pasdepermis.net
Police municipale 12/02/2020

Le stationnement sur un trottoir est-il systématiquement interdit ?

Certaines dispositions adoptées en 2015 en matière de sécurité routière (stationnement gênant, nouvelles signalisations…) ont eu pour objectif de protéger les usagers de la voie publique les plus fragiles : piétons et cyclistes. Renforcer la sécurité des piétons sur les trottoirs devrait logiquement entraîner l’interdiction de ...

Lime6
Copyright : Lime
Comportement professionnel 12/02/2020

Les engins de déplacement personnel (3) : Arrêt et stationnement – Mise en fourrière – Immatriculation

Les précédentes fiches (156/04 et 157/04) ont exposé les caractéristiques techniques et les équipements obligatoires ainsi que les règles relatives au conducteur et à la circulation des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). La présente fiche détaille les règles applicables à ces engins en matière d’arrêt et de ...

non recours-formulaire-demande aide
Copyright : kmit - Fotolia
10/02/2020

Pouvoirs de police du maire : les écrits du quotidien

Dans le cadre de ses multiples missions de police administrative du maire, le garde champêtre est amené à rédiger des écrits très diversifi és. Cette fi che propose quelques modèles d’écrits qui peuvent s’avérer utiles à son travail quotidien. Rappelons que pour tous ces modèles, le garde champêtre agit simplement en qualité ...

reconnaissance-faciale-videosurveillance-smart-city-espace-public
Copyright : Adobe Stock
Sécurité publique 07/02/2020

Une note de l’Institut Paris région passe en revue les enjeux de la safe city

Alors que l’utilisation de l’intelligence artificielle, notamment de la reconnaissance faciale, occupe les débats depuis plusieurs mois, l’Institut Paris région publie une note intitulée « la sécurité à l’heure de l’intelligence artificielle ». L’organisme y passe en revue les obstacles techniques et les questions juridiques et ...

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 06/02/2020

Un maire peut-il interdire à ses agents de verbaliser ?

A l’initiative de mairies, des opérations « Faux-PV » sont organisées, en particulier lors de la mise en place d’une nouvelle réglementation et parfois à l’approche des élections. Analyse de cette pratique.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 30/01/2020

Quelles sanctions en cas de conduite avec un permis invalidé ?

Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), on estime à 600 000 le nombre de personnes qui conduiraient sans permis en France. Il y a ceux qui ne l’ont jamais eu, y compris pour la catégorie de véhicule conduit… et ceux qui l’ont perdu. Chaque année environ 90 000 à 100 000 permis de conduire ...

Police municipale fourrière bureau main courante
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 24/01/2020

Quelles compétences de verbalisation au titre du code de la santé publique ou du règlement sanitaire départemental ?

Il est parfois compliqué de connaître la compétence de verbalisation des agents de police municipale au regard d’un code ou d’une législation particulière. Ainsi, dans le domaine du code de la santé publique, plusieurs réglementations concernent les questions de salubrité ou de tranquillité publiques ou la santé de la population. A ...

23/01/2020

Le garde champêtre et le règlement sanitaire départemental (2) : les étapes

La précédente fiche a exposé le cadre juridique applicable au règlement sanitaire départemental (RSD). Le garde champêtre, face à une infraction au RSD qui relève de sa compétence, doit privilégier la prévention avant de rédiger son procès-verbal. Cette fiche se propose de présenter, à travers un cas concret, les différentes ...

mairie maire chateau ville commune élu vote bleu blanc rouge fr
Copyright : Fotolia shocky
Elus locaux 22/01/2020

Un guide pratique pour mettre en œuvre la loi Engagement et proximité

Le ministère de la Cohésion des territoires met en ligne un guide pratique pour détailler la mise en œuvre, article par article, de la loi Engagement et proximité promulguée le 27 décembre dernier.

shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement