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Funéraire

Covid 19 : une fiche ministérielle récapitule les adaptations du droit funéraire

Publié le 01/04/2020 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu juridique, Documents utiles, France, Veille documentaire prévention-sécurité

Cimetière
D.R.
Alors qu'un décret du 27 mars vient bouleverser le droit funéraire pour faire face à la surmortalité due au coronavirus, la direction générale des collectivités locales (DGCL) publie une fiche synthétique destinée aux préfets pour mettre en oeuvre ces aménagements exceptionnels.

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Comment faciliter l’exercice des missions funéraires et éviter la saturation des équipements en temps de crise sanitaire  ? Trois jours après la publication d’un décret portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19, la direction générale des collectivités locales (DGCL) met en ligne une fiche d’actualités destinée à informer les services préfectoraux des nouvelles dispositions qui s’imposent aux acteurs funéraires.

Parmi les dispositions présentées, la fiche fait le point sur les opérations consécutives au décès, la prise en charge des personnes décédées du Covid 19 (sois de conservation, délais des opérations…), les habilitations

Le texte rappelle également le rôle d’officier de police judiciaire du maire en matière funéraire et préconise l’ouverture d’une « permanence état-civil » 7 jours sur 7. Il souligne également les responsabilités du maire en période de crise pour fluidifier la délivrance des actes consécutifs au décès.

Enfin, sujet sensible, la fiche précise les restrictions désormais prévues dans l’organisation des cérémonies funéraires, dans les lieux de culte, dans les cimetières mais aussi dans les équipements funéraires. De même, elle décrit cette nouvelle possibilité, qui avait été supprimée en 2011, de créer des « dépositoires » pour le dépôt des cercueils en cas de saturation des équipements.

 

 

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