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Pratique prévention sécurité

Vidéosurveillance 02/06/2015

Pièges photographiques : leur usage est-il légal ?

Ce type de matériels se développe dans les communes dotées de policiers municipaux ou de gardes champêtres, mais qu’en est-il du cadre légal ? Le point sur la question avec l'analyse de la juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes, Géraldine Bovi-Hosy.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 02/06/2015

Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (2)

Cette deuxième fiche porte sur la suite de la présentation des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire telle qu'elle résulte de l'article R.48-1 du Code de procédure pénale. Après la parution du décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets, les dispositions de cette fiche sont ...

Flash ball cartouche
Copyright : Essai armes
3 Armement 26/05/2015

L’avenir incertain du Flashball, l’impact sur les communes

Plusieurs rapports militent en faveur d'une suppression du Flashball, arme de défense qui équipe de nombreux policiers. Une telle décision aurait des conséquences importantes sur les communes qui ont fait le choix de cet équipement au sein de leurs polices municipales. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 26/05/2015

Les chemins ruraux (2) : les pouvoirs de police du maire

Le maire a l'obligation d'intervenir pour dégager les chemins ruraux ou pour en interdire l'accès. En cas de danger imminent, il doit agir sans délai. À défaut et en cas d'accident, sa responsabilité pourrait être engagée. La précédente fiche a exposé le cadre juridique applicable aux chemins ruraux. Cette fiche explique les obligations ...

Chiens dangereux 26/05/2015

Que faire en cas de demande de déclaration d’un chien de première catégorie né après 2000 ?

Si les obligations étaient respectées à la lettre, la situation ne devrait théoriquement plus se poser. Mais il arrive que des propriétaires présentent tout de même de tels chiens aux postes de police municipale, malgré qu'ils soient nés après 2000 et ne peuvent être déclarés. Juridiquement, les réponses ne sont pas claires et ...

PMCarriere1UNE
Copyright : Ville de Carrières-sous-Poissy
Sécurité locale 20/05/2015

Le maire de Carrières-sous-Poissy crée un numéro spécial pour la police municipale

Comme il l'avait promis lors de sa campagne électorale, Christophe Delrieu, le maire (DVD) de Carrières-sous-Poissy, vient de créer un numéro spécial dédié à sa police municipale.

Statut 19/05/2015

Qu’en est-il d’un policier municipal révoqué et réintégré suite à l’annulation de la révocation ?

La juriste du Club Prévention-Sécurité s'interroge sur l'avenir réservé à un agent de police municipale dont la révocation a pu être annulée. Si la question de son statut de fonctionnaire territorial est assez facilement réglée, celle des agréments nécessitait des précisions.

Administration et gestion du service 19/05/2015

Mettre en place la signalisation appropriée : arrêt et stationnement gênants

Cette fiche expose les modalités techniques concernant la mise en place de la signalisation adéquate, lorsqu'elle s'impose pour l'arrêt et le stationnement gênants des véhicules, prévus et réprimés par l'article R.417-10 du Code de la route.

Coopération 13/05/2015

A Romans-sur-Isère, polices nationale et municipale forment un front commun contre les hold-up

Depuis le début de l’hiver 2014, des patrouilles mixtes associant polices nationale et municipale sont déployées autour des points sensibles de la ville de Romans-sur-Isère, tels que les magasins et les centres commerciaux. Objectif : prévenir les attaques à main armée.

Pouvoirs de police 12/05/2015

Comment se caractérise le commissionnement d’un agent par le maire en matière d’urbanisme ?

Les textes sont peu précis mais la jurisprudence est venue les compléter. Analyse avec Géraldine Bovi-Hosy, la juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes.

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