Sceau de la mairie ou « Marianne » : un moyen d’authentifier les actes

Publié le 06/03/2020 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu juridique, France, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

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Une question d’un lecteur concernant l’utilisation de la « Marianne » sur les écrits émanant d’un service de police municipale donne l’occasion à notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, de faire le point sur ce cachet ou tampon officiel qui doit mériter toute l’attention des services municipaux et des élus. Utile à l’occasion des élections municipales afin d’éviter tout incident.

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Les sceaux de l’Etat et des communes

Traditionnellement, le sceau de l’Etat placé sous l’autorité du ministre de la Justice (d’où le terme « garde des sceaux ») n’est utilisé que pour les actes importants du chef de l’Etat ou du gouvernement. Il est défini par le décret du 25 septembre 1870 et représente la figure de la liberté avec la devise de la République (sceau de la IIe République gravé par Jean-Jacques Barre en 1848). Les » timbres nationaux « , communément appelés » Marianne « , utilisés dans l’administration étatique sont une reproduction du sceau de l’Etat.

Par contre, les sceaux, timbres ou cachets officiels permettant d’authentifier les actes émanant des communes ne sont soumis à ...

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