Les sceaux de l’Etat et des communes
Traditionnellement, le sceau de l’Etat placé sous l’autorité du ministre de la Justice (d’où le terme « garde des sceaux ») n’est utilisé que pour les actes importants du chef de l’Etat ou du gouvernement. Il est défini par le décret du 25 septembre 1870 et représente la figure de la liberté avec la devise de la République (sceau de la IIe République gravé par Jean-Jacques Barre en 1848). Les » timbres nationaux « , communément appelés » Marianne « , utilisés dans l’administration étatique sont une reproduction du sceau de l’Etat.
Par contre, les sceaux, timbres ou cachets officiels permettant d’authentifier les actes émanant des communes ne sont soumis à ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Prévention-Sécurité
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 30 jours
J’en profiteDomaines juridiques