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Pratique prévention sécurité - Page 24
Les caméras piétons portées par les agents de police municipale (3) : information des citoyens
Les communes qui ont équipé et habilité les agents de police municipale pour le port de caméras piétons ont l'obligation d'informer le public. Cette fiche propose un modèle de communication au public.
Verbalisation en matière d’arrêt et de stationnement des véhicules : rappel de quelques principes
Lorsqu'ils sont amenés à verbaliser certaines infractions en matière de stationnement, les policiers municipaux, les gardes champêtres et les agents de surveillance de la voie publique sont parfois confrontés à certaines interrogations qui reviennent de façon récurrente. La présente fiche a pour objet de répondre à certaines d'entre ...
Caméras individuelles : qui est autorisé à en porter?
Si le nombre d'agents pouvant être dotés de caméras individuelles s’accroit d'année en année, il reste que, tant qu'un texte ne l'a pas autorisé, certains agents ne peuvent porter ces équipements. Il en est ainsi des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ou des personnels des prestataires privés chargés de contrôler le ...
La définition du trottoir depuis un arrêt de la Cour de cassation du 8 mars 2022
Un trottoir n'a pas besoin d'être surélevé pour être défini comme tel. C'est ce qu'a indiqué la Cour de cassation dans un arrêt du 8 mars 2022 lorsqu'elle a eu à se prononcer après la contestation d'une contravention émise pour stationnement très gênant sur un trottoir.
Quiz de la rentrée 2022
La fiche 70/03 vous a proposé un quiz estival pour tester vos connaissances face au comportement de certains usagers de la route. Des révisions complémentaires s'imposent en cette rentrée. À vous de jouer !
Fiches pratiques de la police territoriale : sommaire général
Retrouvez le sommaire thématique des Fiches pratiques de la police territoriale dans votre Club Prévention-Sécurité, mis à jour chaque mois.
Les gardes champêtres (enfin) autorisés à porter une caméra individuelle… à titre expérimental
Un décret du 16 septembre 2022 autorise les gardes champêtres à porter une caméra individuelle à certaines conditions. Décryptage avec la juriste du Club prévention sécurité, Géraldine Bovi-Hosy.
La pêche en eau douce (6) : le classement des cours d’eau de la Nouvelle-Aquitaine sud à l’ouest de l’Occitanie
La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d'eau. Il en existe deux : les cours d'eau et plans d'eau classés en première catégorie piscicole dans lesquels vit un peuplement piscicole dominé par les espèces du groupe des salmonidés. Il s'agit des truites (fario et arc-en-ciel) ...
Les gardes particuliers assermentés et le code de la route
Le décret n° 2022-1040 du 22 juillet 2022 met en œuvre les mesures en matière de sécurité routière issues de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.
Déontologie : fonction de policier municipal et devoir de réserve
Les premières fiches ont analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue et certaines règles de déontologie applicables aux policiers municipaux en tant qu'agents publics. Cette fiche s'attache au principe déontologique du devoir de réserve.
