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Politique de la ville

Contrats de ville : les points d’amélioration

Publié le 05/12/2022 • Par Véronique Vigne-Lepage • dans : Actu prévention sécurité, Actu Santé Social, Documents utiles, France, Veille doc santé social, Veille documentaire prévention-sécurité

Venissieux-Minguettes-banlieue-HLM
Nirckly / Wikimedia commons CC 3.0
A partir de l’évaluation des contrats de ville 2015-2022, qu’ils ont accompagnée dans les différents territoires, les centres de ressources politique de la ville (CRPV) ont relevé plusieurs points d’amélioration de cet outil. Ils publient une contribution les recensant, qui devrait être utile au chantier de définition des prochains contrats de ville, que le gouvernement lancera début 2023.

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C’est un regard averti qui devrait venir nourrir la préparation du Comité interministériel des villes (CIV) annoncé pour mi-janvier. Ce regard est celui du réseau des centres de ressources politique de la ville (CRPV), qui a publié, le 29 novembre, un document qui présente les contributions de ces derniers à l’évaluation des contrats de ville 2015-2022 et synthétise les enseignements à en tirer pour l’avenir. En l’occurrence pour la définition de la prochaine génération de contrats de ville, qui débuteront en 2024.

Ce rapport de 27 pages présente ainsi, dans sa première partie, la façon dont ces centres de ressources ont accompagné les acteurs de chaque territoire dans l’évaluation de leurs contrats de ville respectifs. Un accompagnement qui s’est avéré « lourd mais riche d’enseignement », notamment quant à la nécessité de préserver – voire de renforcer – les moyens d’ingénierie de la politique de la ville.

Critère unique : oui, mais…

La seconde moitié du document va plus avant encore dans la mise en lumière des points d’amélioration qui ressortent de cette évaluation des contrats en cours. Sur la géographie prioritaire, le critère unique (revenu par habitant) est « à conserver », selon les auteurs, mais « sous conditions » : celle d’utiliser des données actualisées pour ne pas « passer à côté des impacts liés à la crise sanitaire et à la crise sociale et économique qui a suivi et qui se poursuit encore », celle de définir la zone prioritaire autour d’un « quartier vécu » et non d’un « QPV administratif », ou celle de ne pas voir dans le taux de pauvreté un diagnostic complet du territoire.

Autre enseignement : il faut « associer et articuler territoires et projets pour mobiliser les droits communs ». Les acteurs territoriaux ont observé « un affaiblissement de l’animation de la dimension interministérielle de la politique de la ville » qui a pu freiner cette mobilisation. Par ailleurs, pour eux, « il est souhaitable que les services de droit commun des collectivités, au niveau communal comme intercommunal, soient associés le plus en amont possible » au diagnostic et à la définition de la stratégie.

« Mieux articuler les niveaux de décision »

Face à une « confusion » des échelles géographiques, des compétences, rôles et missions des différents signataires des contrats de ville, il s’avère aussi indispensable de mieux « articuler les niveaux de décision pour optimiser les interventions », estiment les CRPV.

Autre sujet, enfin : les moyens humains de mise en œuvre des contrats de ville. L’évaluation a révélé un « turn-over important », « des difficultés de recrutement »… alors que les acteurs locaux rapportent une « inflation administrative » et une lourdeur de gestion des appels à projet. Pour les CRPV, l’articulation des équipes des intercommunalités et des communes « reste à consolider », le pilotage interministériel des services de l’Etat par le préfet doit être soutenu et les représentants respectifs des partenaires du contrat de ville doivent être outillés et clairement mandatés par leurs institutions.

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