Fiches pratiques techniques
Fiche pratique Urbanisme - Aménagement
La vente en l’état futur d’achèvement
Contrat et mode d’acquisition de biens immobiliers complexe trouvant son origine dans le droit privé, le contrat de vente en l’état futur d’achèvement s’avère être un outil parfois utilisé par les personnes publiques. Pourtant, il peut se confondre avec les contrats relevant de la commande publique et les risques de requalification ...
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Fiche pratique Environnement - Risques
Les réserves naturelles régionales, les parcs naturels et sites Natura 2000
La notion de réserve naturelle a été introduite par une loi du 1er juillet 1957, dans l’optique de « la conservation et de l’évolution des espèces ». Elle s’est élargie récemment avec la possibilité d’en instituer au niveau régional. Les parcs naturels régionaux (et urbains) visent, pour leur part, à mettre en valeur les ...
Fiche pratique Études-marchés-méthodes
Mettre en place un budget participatif
Mettre en place et conduire son premier budget participatif nécessitent de connaître quelques principes garantissant la réussite de cette politique de démocratie participative. Cette fiche permettra de comprendre les tenants et les aboutissants des budgets participatifs, les principes fondamentaux, le déroulé de la démarche participative ...
Fiche pratique Transports - Circulation - Stationnement
Modalités de gestion des véhicules, cycles ou engins en « free-floating »
Chaque jour, les Français sont de plus en plus nombreux à avoir recours à la location de vélos, trottinettes, scooters et mêmes voitures « sans points d’attache fixes » ou, autrement dit en « free-floating ». S’il y a pu y avoir un vide juridique pendant un temps certain sur leur présence et l’utilisation sur l’espace public ...
Fiche pratique Études - Marchés - Méthodes
Les nouveaux CCAG
Une série d’arrêtés datés du 30 mars 2021 a modifié l’ensemble des cinq CCAG et en a créé un sixième, le CCAG maîtrise d’œuvre. Tous sont entrés en vigueur au 1er avril. Toutefois, les maîtres d’ouvrage avaient la possibilité de faire référence aux CCAG de 2009, ces derniers n’ayant été abrogés qu’au 1er octobre ...
Fiche pratique Environnement - Risques
Les trames vertes, bleues, turquoise, et les réserves biologiques
La notion de trames vertes et bleues, et désormais turquoise, s‘est fortement développée en France depuis le début des années 2000. Source de cohérence écologique, de coopération intercommunale et environnementale, mais aussi d‘appropriation par les habitants et les collectivités, elle est désormais traduite dans les documents ...
Fiche pratique Ateliers - Centres techniques
Prévenir les vols dans les services techniques
Les responsables de services techniques peuvent être confrontés à des problématiques de vols dans leurs équipes. Ces cadres techniques sont souvent démunis par rapport à ces pratiques évidemment interdites. La maxime dit « les petits ruisseaux font les grandes rivières ». Il est donc important de s’en occuper ! Cette fiche a pour ...
Fiche pratique Urbanisme - Aménagement
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La déclaration d’utilité publique (2) : la phase judiciaire
Cette fiche répond aux interrogations concernant les principales étapes et les règles de procédure nécessaires lorsqu’un maire a besoin de prendre possession de terrains ou d’immeubles appartenant à des particuliers ou des entreprises afin de réaliser une opération d’intérêt général. Elle complète la fiche 02/125 qui abordait la ...
Fiche pratique Urbanisme - Aménagement
La déclaration d’utilité publique (1) : les phases administratives
Afin de gérer sa commune, le maire est contraint d’aménager des immeubles ou des terrains. Si cela ne pose pas de problème lorsque ces immeubles appartiennent à la collectivité, cela peut s’avérer compliqué s’ils sont la propriété de particuliers. Cette fiche détaille les principales étapes et les règles de procédure lorsqu’un ...
Fiche pratique Déchets-Nettoiement
La recyclerie : moteur de l’économie circulaire locale
Pour la gestion des déchets, les collectivités se sont longtemps appuyées sur un réseau de déchèteries et de systèmes de collecte. Mais face aux exigences actuelles pour mieux valoriser les déchets, elles sont de plus en plus nombreuses à miser sur le développement de l’économie circulaire et sur les recycleries. L’objet de cette ...
Fiche pratique Environnement - Risques
Le télétravail et ses perspectives
Jusque-là timidement utilisé, la crise du Covid-19 a mis la question du télétravail sous les feux de la rampe. Il a en effet permis à de nombreux salariés de poursuivre leur activité. Dans les collectivités comme dans les entreprises, à tous les niveaux hiérarchiques, ce mode de travail était l’objet de pesantes idées reçues. Ce ...
Fiche pratique Environnement - Risques
Les chauves-souris et les ponts
Les ouvrages d’art (et notamment les ponts) et les chauves-souris ont une histoire commune qui dure depuis environ deux millénaires, dès que les hommes ont su lancer des ouvrages d’art au-dessus des rivières et des fleuves pour en rejoindre la rive opposée. Rappelons que les chauves-souris luttent efficacement et de manière écologique ...
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Fiche pratique Études - Marchés - Méthodes
L’impact de la loi Climat et résilience sur la commande publique
Souvent les « grandes » lois de la République posent des principes directeurs forts. C’est le cas de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience. Elle porte son lot de modifications en ce qui concerne le droit de la ...
Fiche pratique Transports - Circulation - Stationnement
Les zones à faibles émissions-mobilité pour préserver la qualité de l’air
Lorsque les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées de manière régulière, des zones à faibles émissions-mobilité devront être créées. Le décret n° 2020-1138 du 16 septembre 2020, pris en application de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, a instauré sept nouvelles zones à faibles émissions qui ...
Fiche pratique Voirie - éclairage public et espaces verts
La collectivité et les arbres
Pas de vie sans arbre, pas de cadre agréable dans les communes sans arbre non plus. Mais ces arbres peuvent être source de conflit : tantôt ils sont trop grands, tantôt ils cachent la visibilité, etc. Cette fiche traite de différentes problématiques entourant ces indispensables végétaux.
Fiche pratique Ateliers - Centres techniques
Accessibilité des bureaux de vote
« Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté. » C’est à ce titre qu’est prévu l’ensemble des dispositions relatives à ...
Fiche pratique Bâtiment - Patrimoine - Énergie
Le réemploi des matériaux en bâtiment
Pour répondre aux enjeux environnementaux, le réemploi des matériaux de construction est l’une des solutions les plus pertinentes. Il permet notamment de détourner de la filière déchets des matériaux dont le volume représente un formidable gisement potentiel. Un enjeu fort, dans le cadre de l’économie circulaire, réside dans leur ...
Fiche pratique Urbanisme - Aménagement
Concevoir des espaces publics « non genrés »
La ville demeure trop souvent – encore – un espace « genré » où les déséquilibres entre les usagers, femmes et hommes, enfants, personnes atteintes de handicap ou non, etc., restent importants ; sans doute car « pensé par et pour des hommes ». Or, depuis une vingtaine d’années, les modes de faire et de vivre les espaces publics ont ...
Fiche pratique Voirie - éclairage public et espaces verts
Créer des îlots de fraîcheur par la végétalisation des espaces urbains
Avec le dérèglement climatique, la température va encore augmenter dans les villes. La végétalisation est une des solutions pour la tempérer. L’objet de cette fiche est de présenter les principaux enjeux, les outils méthodologiques, et d’illustrer par quelques exemples concrets les pistes sur lesquelles travaillent les collectivités ...
Fiche pratique Études-marchés-méthodes
L’urgence dans les marchés publics
Le code de la commande publique parle à plusieurs reprises de procédures allégées en cas « d’urgence ». S’il peut être tentant de l’invoquer, encore faut-il en connaître/comprendre les contours. Et justement, il y a urgence et urgence... Traditionnellement, le droit de la commande publique distingue l’urgence simple et l’urgence ...
