Club Techni.Cités
Syndicats d’électricité
Situation florissante sur fond de bras de fer avec ERDF
Les autorités concédantes en matière d’électricité sont plutôt à l’aise financièrement. Elles ont pourtant à clarifier leurs relations avec le concessionnaire, Electricité réseau distribution France, et à trouver encore des marges de progression.
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Transports
Les régions réécrivent les termes du contrat avec la SNCF
L’ARF a diffusé mardi 11 mars une édition modifiée de son Manifeste des régions pour le renouveau du système ferroviaire de 2011, répondant aux besoins d’aujourd’hui : elle veut jouir de tous les droits d’une autorité organisatrice, favoriser la mise en concurrence selon ses besoins, pousser la SNCF à améliorer sa performance ...
Déchets
D3E : une étude de gisement pour rebondir
Face à la stagnation des performances de la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) depuis 3 ans à 7 kg/an/hab (alors que les objectifs sont de 10 kg en 2016 et 14 kg en 2019), une étude de gisement Ademe-OCAD3E donne des éléments concrets pour réorienter les actions sur cette filière.
Environnement
Le Conseil d’Etat renvoie les schémas régionaux, du climat, de l’air et de l’énergie devant le juge constitutionnel
Le 7 mars, le Conseil d’Etat a renvoyé au juge constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité de la procédure d’élaboration des schémas régionaux, du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE). Selon l’avocat Arnaud Gossement, « l’incertitude juridique qu’induit cette décision de renvoi est mortifère des ...
Education
Un rapport alerte sur l’état des sanitaires scolaires
Souvent négligé, l’entretien des bâtiments scolaires, qui relève des collectivités, est visé par le rapport annuel de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement, présenté le 11 mars.
Voirie - Mobilité
Des pistes cyclables chauffées pour éviter les accidents
Alors que le verglas est responsable aux Pays-Bas de 5 à 10 % des accidents impliquant des cyclistes, le bureau d’études néerlandais Tauw a inventé un dispositif permettant de chauffer les pistes cyclables grâce à la géothermie et ainsi éviter la formation du verglas.
Environnement-Transport
Bilan carbone et PDE, deux démarches complémentaires
Au-delà d’un cadre juridique et de finalités propres, le bilan carbone et le plan de déplacements d’établissement (PDE) sont deux outils très complémentaires. La nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements des salariés aboutit en effet à rapprocher deux démarches a priori distinctes. Quels ...
Espaces verts
Le désherbage mécanique, première des techniques alternatives d’après une enquête
A l’issue de quatre années de travail, Plante & Cité et ses partenaires ont présenté le 11 mars, au ministère de l’Agriculture, les premiers résultats du programme Compamed ZNA sur la comparaison des méthodes de désherbage en zone non agricole. Le désherbage mécanique arrive loin devant les techniques thermiques.
Déchets
1
Pourquoi la production de déchets ménagers a baissé en Ile-de-France ?
Les chiffres publiées par l’Observatoire régional des déchets d’Ile-de-France (Ordif) le 11 mars 2014 concernant la production des déchets ménagers franciliens font apparaitre une légère baisse (-1,7%) sur l'année 2012. Derrière cette évolution globale, se cachent une baisse constante des tonnages d'ordures ménagères et une faible ...
Statut
NBI : le rôle de l’organigramme
Lorsqu’un agent réclame le versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), il peut se fonder sur l’organigramme de la commune en vigueur au moment où il est en poste. La commune ne peut faire comme si celui-ci n’existait pas et se borner à contester les dires de l’intéressé sans apporter la preuve qu’il n’exerce pas la ...
Accessibilité
1
Signalétique dans les ERP : l’Afnor publie un référentiel
L’Afnor vient d'éditer un référentiel de bonnes pratiques sur la signalétique de repérage et d’orientation dans les ERP.Traitant des questionnements en matière de « visibilité, de lisibilité, de perception, de compréhension, d’implantation, de gestion des flux, de vitesse, d’incidence de la lumière », ce référentiel aborde ...
Assainissement
Boulazac accueille une station d’épuration alliant esthétique et efficacité
Boulazac (Dordogne) a signé avec la société « pôle épuratoire Boulazac » un bail emphytéotique administratif de vingt ans. La société s’engage à lui livrer en 2015 un équipement de 36 000 équivalents-habitant qui utilisera la technologie Organica, une première pour un équipement de cette taille.
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Décryptage
Comment mettre en oeuvre l’expérimentation sur la tarification sociale de l’eau?
L’expérimentation visant à mettre en œuvre une tarification sociale par les collectivités compétentes en eau et en assainissement est enfin possible, grâce à l’instruction gouvernementale du 4 mars. Les projets devront être bouclés avant la fin 2014. Champ d’application, calendrier, modalités : notre décryptage complet.
Sites & sols pollués
Loi Alur : un pas de géant pour la dépollution des sites industriels
La réhabilitation des friches industrielles est une étape clé pour lutter contre l’étalement urbain. Pourtant, les démarches de dépollution des sols se heurtent à de nombreux obstacles. L’article 173 de la loi Alur va permettre de clarifier de nombreux points.
Accessibilité
Agendas d’accessibilité programmée : attentes divergentes entre acteurs publics locaux et associatifs
Les différents acteurs, publics et associatifs, concernés par l'annonce des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) réagissent entre grande déception, pour les associations représentant les handicapés, et l'approbation, pour les associations d’élus locaux. L’unanimité est de mise, en revanche, pour saluer la méthode de ...
Rénovation énergétique
L’Albigeois propose les « Nuits de la thermographie » à ses habitants
Le Pays de l’Albigeois et des Bastides (Tarn) encourage les particuliers à réaliser des travaux d’économie d’énergie en leur proposant d’identifier les « fuites » par thermographie, puis de les accompagner dans la recherche de solutions techniques et d’aides financières.
Mobilité
La ponctualité des transports mieux renseignée sur le web
L’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) a annoncé une refonte de son site Web le 25 février 2014. Le portail, qui permet de consulter les statistiques de ponctualité des TER, RER, Transilien, et liaisons aériennes et ferroviaires longue distance, devrait en outre être élargi aux données d’autres modes de ...
Environnement
1
Plans de prévention du bruit : les communes trainent, l’État montre les dents
Les préfets avaient jusqu’au 14 mars pour évaluer les cartes de bruit et les plans de prévention que les communes des grandes agglomérations devraient toutes avoir réalisés. Mis en demeure par Bruxelles, l’État français ne semble plus disposé à attendre. Les récalcitrants devront mettre la main au porte-monnaie.
Voirie - Mobilité
Aménagement, signalisation, stationnement…: les mesures du plan « mobilités actives » décortiquées
Attendu depuis la mise en place, en juin dernier, d’un comité de pilotage ad-hoc, le plan d’actions pour les mobilités actives (Pama) a été dévoilé le 5 mars par le ministre des Transports Frédéric Cuvillier. Il prévoit 25 mesures « à mettre en œuvre dès 2014 », qui ont notamment des impacts sur les codes de la route et de la ...
EAU
Tarification sociale de l’eau : top départ pour l’expérimentation
L'instruction du gouvernement qui devrait prochainement être publiée sur le site internet www.circulaires.gouv.fr et que nous vous proposons de télécharger dès ce jeudi 6 mars 2014 va permettre aux collectivités d'obtenir toutes les modalités pour mettre en place une tarification sociale de l'eau.
