déchets

Les broyats d’emballages de bois sortent enfin du statut de déchet

| Mis à jour le 10/09/2014
Par • Club : Club Techni.Cités

© gashgeron - Fotolia.com

Après plusieurs mois d'attente, l'arrêté concernant la sortie du statut de déchet pour les broyats d'emballages de bois et « permettant une meilleure valorisation énergétique du gisement des déchets de bois » a été publié au journal officiel du 8 août 2014. Il définit les mesures à prendre pour les plateformes d'approvisionnement les produisant

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Joël Graindorge, Directeur général des services techniques

L’arrêté qui autorise la sortie du statut de déchet pour les broyats d’emballages de bois a donc été signé le 29 juillet 2014 par Ségolène Royal et publié au JO du 8 août. Les organisations qui ont associé leur expertise à l’élaboration de ce texte et qui avaient déposé en septembre 2013 une demande officielle nationale pour cette sortie du statut de déchet ont donc immédiatement exprimé leur satisfaction : Amorce, le Comité interprofessionnel du bois énergie (CIBE), Fedene, Federec, FNB,  SER-FBE, consortium soutenu par l’ADEME.

Participer à l’objectif de 32 % d’EnR- Il faut dire que cette avancée significative s’inscrit dans un contexte favorable. Il s’agit tout d’abord de la transition vers ...

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