Club Techni.Cités
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 15 avril 2016
Notre sélection des textes officiels et jurisprudences intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 11 et le 15 avril 2016.
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Eau
Drones : de nouveaux outils au service de l’eau et de l’environnement
Les drones présentent des applications multiples pour améliorer la protection de l’environnement. De l’évaluation de la restauration écologique des cours d’eau à la prévention des inondations, en passant par la surveillance des digues ou l’érosion du littoral. Sans oublier les prélèvements d’échantillons d’eau.
ÉCLAIRAGE PUBLIC
FNCCR/AFE : pleins feux sur l’éclairage public
Technologies, réglementation, réforme territoriale, transition énergétique : les enjeux liés à l’éclairage public sont si complexes que les échanges entre professionnels sont indispensables. C’était l’objectif du colloque organisé en octobre 2015 par l’Association française de l’éclairage et la Fédération nationale des ...
NTIC
Évaluer le nombre d’occupants dans les véhicules pour adapter les services
Dans l’optique de réserver une voie dédiée au covoiturage, le département du Nord participe à l’expérimentation d’un système de comptage intelligent ultra-innovant permettant d’obtenir des données très précises sur l’occupation des véhicules.
Qualité de l'air
Pics de pollution : les collectivités manquent encore de pouvoir
A peine publié, le nouvel arrêté sur la gestion des pics de pollution a déjà suscité des réactions tranchées. Si les collectivités saluent des avancées, elles restent encore dans l’attente de plus grands pouvoirs de décision. Réactions à chaud.
Environnement
Le jardin éphémère de Nancy imaginé autour des réseaux
Pour sa douzième édition, le jardin éphémère de la ville de Nancy était conçu sur le thème des réseaux. Des réseaux d’arrosage aux réseaux télécom, toute une série d’outils innovants ont créé un « jardin 2.0 ».
VEILLE DOCUMENTAIRE TECHNIQUE
Restaurer la qualité de l’eau des captages pollués par les pesticides et nitrates (Guide)
Au travers de ce guide "Restauration pérenne de la qualité de l’eau des captages pollués par les pesticides et les nitrates" sorti en décembre 2015, l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse invite les collectivités et leurs élus à s’appuyer sur l’expérience d’autres territoires.
Urbanisme
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Google, fournisseur officiel de services publics
Le géant américain, via sa filiale Sidewalk Labs, affiche clairement ses velléités sur le terrain de la smart city. Partenaire ambigu de collectivités américaines, l’entreprise se pose déjà comme une alternative à la puissance publique.
NTIC
Existe-t-il une culture des réseaux sociaux dans les services techniques ?
Les sites de « networking » comme Viadeo ou Linkedin, comme les réseaux professionnels associatifs se sont progressivement installés et développés dans les collectivités. Tout comme des réseaux de proximité au sein de villes proches ou de communes membres d’un EPCI. Qu’y trouve-t-on ? Faut-il en être ? Comment s’y ...
TRANSPORTS
Départements et régions : se préparer au transfert de la compétence transport
La loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République publiée le 7 août 2015 constitue l’un des piliers de l’acte III de la décentralisation. Cette loi a notamment pour objectif de modifier la répartition actuelle des compétences entre collectivités territoriales afin de la rendre plus lisible et plus ...
Assainissement
Station d’épuration : 10 points clés pour consommer moins d’énergie
Les stations d’épuration sont les premières consommatrices d’énergie des communes et représentent le cinquième de leur consommation d’électricité. Cette tendance s’accélère même, car les contraintes de plus en plus sévères sur la qualité des rejets s’accompagnent d’une augmentation des dépenses énergétiques.
[Tribune] Loi NOTRe
Eaux pluviales : la nouvelle compétence « assainissement » sème la zizanie
La loi NOTRe du 7 août 2015 propose notamment aux communautés d'agglomération de prendre en main la compétence optionnelle de l' "assainissement". Et non plus de la compétence de l' "assainissement des eaux usées". La question de la délimitation du champ de cette compétence se pose donc.
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Statut
Modification des périmètres « politique de la ville » : attention aux conséquences sur les NBI
Les agents travaillant dans un quartier prioritaire peuvent bénéficier d’une rémunération supplémentaire par l’intermédiaire d’une nouvelle bonification indiciaire. Comme le découpage de ces quartiers a récemment été modifié, des baisses de salaire pourraient toucher certains agents. Un décret du 30 octobre 2015 permet de ...
Bâtiment
Patrimoine architectural : comment optimiser la restauration
Lors de la préparation de la loi « Création artistique, architecture et patrimoine » (LCAP), l’ex-ministre de la Culture Fleur Pellerin a rassuré ceux qui craignaient un désengagement de l’État dans le domaine de la restauration du patrimoine. Quelle est vraiment la situation aujourd’hui ? Les petites collectivités ont-elles ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Déchets et économie circulaire : ce qui a changé
Depuis la Conférence environnementale de 2013, la thématique de l’économie circulaire a pris une acuité toute particulière. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a donc introduit un volet sur la lutte contre le gaspillage et la promotion de l’économie circulaire en le rattachant ...
Gestion des déchets
Collecte séparée des biodéchets : nouvelle filière, nouveaux bacs
Milan, Trévise, Louvain, San Francisco : c’est à l’étranger que s’étudie la collecte séparée en milieu urbain. Lorient est l’exception française, bientôt rejointe par Paris. Avant une bascule de grande ampleur ?
Gestion des déchets
Biodéchets : le compostage de proximité, une solution à moindre coût… et aux résultats modestes
Déposer ses déchets en pied d’immeuble et produire un compost entre voisins : cette gestion « autonome » exige un accompagnement de la collectivité, pour stimuler le volontariat et ancrer les bonnes pratiques.
Contribution climat – Ecotaxe – Data – Stationnement – ENR – Urbanisme – Pollution de l’air – Croissance bleue
Retrouvez la synthèse de l'actualité du 5 au 11 avril 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : urbanisme, transport, bâtiment, eau…
Gestion des déchets
Tri des biodéchets en ville : sujet épineux ou graine d’efficacité ?
La loi de transition énergétique vise 65% de valorisation des déchets ménagers pour 2025, avec un objectif intermédiaire de 55% en 2020. Y parvenir nécessite de capter les biodéchets, qui pèsent près d’un tiers de la poubelle résiduelle.
[ENTRETIEN] Biodiversité
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« Elus, emparez-vous de l’Agence de la biodiversité » – Barbara Pompili
L’Agence française de la biodiversité se prolongera d’antennes en régions et créera aussi des structures conjointes avec les conseils régionaux… si ces derniers le souhaitent. Le quadrillage du territoire risque donc d’être fort disparate. Un déséquilibre qui ne durera qu’un temps, assure la secrétaire d’Etat chargée de la ...
