Club Techni.Cités
Inondations
« Gemapi » : le Grand Paris exercera la compétence début 2017
La Métropole du Grand Paris délibérera à la rentrée sur la prise de compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », qui devrait être effective au 1er janvier 2017. Partenariats et grands travaux sont déjà à l’étude.
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Développement économique
Concessions de plage : avis de tempête
Le décret « plage », publié en 2006, a soulevé de nombreuses incohérences, et les acteurs du littoral n’ont obtenu aucun allégement. Les communes du littoral risquent ainsi une perte d’attractivité conséquente. Les professionnels de la plage, eux, vivent dans l’incertitude juridique. Le décret a ajouté des contraintes très ...
Eau-assainissement
Qualité des eaux de baignade : le point sur la réglementation
L'été, les communes touristiques ouvrent leurs lieux de baignade et connaissent un pic de fréquentation. La saison estivale est aussi un des moments révélateurs des politiques de fond menées pour garantir la sécurité des baignades (assainissement, gestion des eaux pluviales). Petit rappel des règles à ne pas oublier pour passer l'été ...
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 8 juillet 2016
Notre sélection des textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 4 et le 8 juillet 2016.
Nucléaire
Les commissions locales d’information s’ouvrent au grand public
Nucléaire et démocratie ne font pas toujours bon ménage. C’est en partie pour y remédier que les commissions locales d’information ont été créées en 1981. Ces structures en prise directe avec les territoires sont pourtant méconnues.
Déchets
Réduire ses déchets de 50%, le défi lancé par Roubaix à ses habitants
Depuis plus d’un an, la ville de Roubaix, territoire zéro déchet zéro gaspillage, a insufflé une démarche de réduction des déchets auprès de familles présentant des résultats encourageants.
Déchets
Emballages : accord sur le «barème F» entre l’AMF et les industriels
L'association des maires de France (AMF) et les fédérations de metteurs sur le marché ont trouvé le 7 juillet 2016 un accord pour 2018 - 2022 sur le barème de calcul des soutiens versés aux collectivités locales. Si cet accord est validé, les pouvoirs publics pourraient reconduire encore un an (en 2017) l’actuel agrément ...
Numérique
Sécurité informatique : les collectivités peuvent mieux faire
Les collectivités ont toujours plus de données informatiques à gérer et leurs systèmes d'informations sont toujours plus ouverts vers l'extérieur. Cela implique de renforcer leur politique de sécurité. Cependant les budgets ne progressent pas, et selon le Clusif, les collectivités ne modifient pas leur stratégie alors que les risques ...
Mobilité
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« Il faut sortir de notre dépendance à la voiture individuelle »
Est-ce qu’une ville comme Lisbonne pourrait fonctionner en supprimant toutes les voitures individuelles et les bus, et en ne misant que sur le métro et des taxis et minibus partagés ? C’est l’objet d’une étude que vient de réaliser le Forum international des transports (FIT), qui fait partie de l'OCDE. Les avantages seraient multiples ...
Eau et assainissement
La lente agonie du principe « l’eau paie l’eau »
Le principe de "l'eau paie l'eau" instauré par l'Etat repose sur l'idée que es dépenses des collectivités doivent être équilibrées par les recettes perçues auprès des usagers (factures d’eau). Les consommateurs paient ainsi leur commune pour le financement des équipements et l'entretien, des réseaux d'eau potable et d'assainissement ...
Carrières
Garde champêtre, la protection de l’environnement comme credo
Les gardes champêtres appartiennent à un cadre d’emplois de police municipale de catégorie C, qui recense trois grades : garde champêtre principal, chef et chef principal. Ils exercent dans les communes les missions spécialement confiées par les lois et règlements en matière de police rurale.
Bâtiment
Un nouveau label « énergie-carbone » qui préfigure la réglementation de 2018
Les ministres de l'Environnement et du Logement et de l'habitat durable ont présenté le nouveau label "énergie-carbone". Présentation de ce nouvel outil qui préfigure la nouvelle réglementation environnementale de 2018, et permettra de mesurer les performances des bâtiments à énergie positive et bas carbone.
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Eau - assainissement
Les baignades naturelles, une tendance qui émerge
Les baignades naturelles se multiplient doucement, nécessitant une attention toute particulière pour la conception, la gestion et la sécurité sanitaire. Il en va en effet de l’équilibre économique de chaque opération.
Énergie
Eclairage public : une led performante et surtout intelligente
Malgré les économies d’énergie permises par les ampoules leds, les collectivités hésitent parfois à changer leur parc de luminaires. Une nouvelle technologie, la led à bain d’huile, permet de franchir le pas sans modifier les têtes de mât et en bénéficiant, en option, d’une intelligence embarquée.
VEILLE DOCUMENTAIRE TECHNIQUE
« La réforme du stationnement : une solution pour l’attractivité de nos centres-villes » (dépliant)
Le GART publie le dépliant « La réforme du stationnement : une solution pour l’attractivité de nos centres-villes » qui présente les atouts du nouveau statut juridique du stationnement payant sur voirie qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
Société numérique
Le projet de loi pour une République Numérique fait faire un nouveau pas à l’open data
Réunis en CMP, députés et sénateurs ont fait franchir un nouveau pas à l’open data, en trouvant un accord sur le projet de loi République numérique défendu par Axelle Lemaire. L’ouverture des données publiques devient la règle, mais des limites persistent. Le texte encadre aussi les modalités de location de meublés touristiques par ...
Logement social
Le fonds national des aides à la pierre enfin créé
Le décret créant le Fonds national des aides à la pierre, retenu depuis plusieurs semaines au Conseil d'Etat, a enfin été publié le 2 juillet. Il vise à associer les collectivités locales et les bailleurs sociaux à la programmation des aides à la pierre versées par l'Etat pour la réalisation des programmes de logements sociaux ...
Climat
PCAET : quels enjeux pour les EPCI de plus de 20 000 habitants ?
Avec la loi de transition énergétique, le plan climat-air-énergie (PCAET) devra être réalisé par les intercommunalités avec un calendrier dépendant de leur taille : au 1er janvier 2017, pour celles de plus de 50 000 habitants ; fin 2018 pour celles entre 20 000 et 50 000 habitants. En dessous de ce seuil, ce document devient facultatif ...
Carrières
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Smart city : la formation des agents, un passage obligé pourtant négligé
La rareté des formations ne facilite pas la montée en compétences des collectivités dans le domaine de la smart city . Au-delà de la technique, l’aspect managérial s’avère primordial.
Fiche pratique
Offres anormalement basses : les bonnes pratiques à privilégier
Lors de l’examen des offres, le pouvoir adjudicateur (ou l’entité adjudicatrice) doit être en mesure de détecter les offres anormalement basses et de les éliminer avant de poursuivre son examen et de classer les autres offres. Si le principe paraît simple, il n’est pas aisé de l’appliquer en pratique, faute notamment d’instruments ...
