Club Techni.Cités
Environnement
Transition écologique : un nouveau contrat en vue entre l’Etat et les collectivités
A l’approche de l’examen du projet de loi de finances 2018, plusieurs associations de collectivités appellent à la mise en place d’une dotation climat pour les collectivités. Les espoirs de l’obtenir sont limités, en ces temps de disette budgétaire, mais la volonté de l’Etat de créer des contrats territoriaux avec les ...
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Travaux publics
Nouvelles formes d’amiante : les solutions concrètes manquent à l’appel
Depuis la découverte de « nouvelles formes » d’amiante dans les enrobés routiers, les maîtres d’ouvrages - qui ont l’obligation de réaliser un diagnostic avant de réaliser des travaux susceptibles de libérer des poussières - naviguent un peu à vue… Le dernier rapport de l’Anses, qui sera décortiqué lors du salon des ...
Revue de presse
Plastique dans l’eau potable – Irma – smart city… l’actu de la semaine
Retrouvez l'actualité du 04 au 11 septembre 2017 sur les thèmes qui concernent le club Techni.Cités.
Transport
Schéma directeur d’accessibilité programmée : l’heure du bilan est arrivée
Pour permettre aux autorités organisatrices des transports de poursuivre la mise en accessibilité de leur réseau de transports après 2015, le gouvernement a mis en place le dispositif de schéma directeur d’accessibilité-agenda d’accessibilité programmée. Elles avaient jusqu’en septembre 2015 pour s’engager dans ce nouveau ...
Journée d'étude
Eau potable, assainissement, eaux pluviales urbaines : être prêt pour 2020
Pour répondre à l’émiettement des services eau et assainissement (35160 services d’eau et assainissement gérés par 24 162 collectivités), la loi NOTRe va favoriser leur concentration aux mains des intercommunalités d’ici à 2020. Une transformation profonde du paysage de la gestion de l’eau s’engage mais quelles seront les ...
[INTERVIEW] Crowdsourcing
« Le crowdsourcing incite à régulièrement s’adapter » – Tatiana de Feraudy chercheure à l’Iddri
Les collectivités n’en sont qu’au stade de l’expérimentation en matière de collecte de données auprès des citoyens, souligne Tatiana de Feraudy, chercheure à l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri).
Décentralisation
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La cohésion des territoires a-t-elle besoin d’une agence ?
Emmanuel Macron a annoncé cet été la création d’une Agence de la cohésion des territoires. Un projet encore flou qui ne correspond pas forcément aux attentes des collectivités.
FICHES PRATIQUES
La tarification incitative en habitat collectif, mode d’emploi
La tarification incitative dans les habitats collectifs présente une difficulté : celle de l’individualisation de la part variable alors qu’elle est le fondement de cette incitativité. L’objet de cette fiche est donc de présenter les enjeux, les acteurs associés et les différents scénarios techniques et financiers de cette mise en ...
Aménagement numérique
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Les régions confortées dans leur position de « leader » en matière de SIG
L’association française de l’information géographique a organisé, les 4 et 5 septembre 2017, deux journées dédiées à la gouvernance de la donnée géographique dans les territoires. Bilan : la loi Notre et la directive Inspire ont conforté le rôle moteur des Régions dans le domaine de l’homogénéisation et du partage des ...
Smart city
Avec son contrat multiservice, Dijon dessine la ville d’après-demain
La métropole dijonnaise a choisi jeudi 7 septembre de confier l’évolution de son éclairage et la supervision de son espace public à un consortium emmené par Bouygues et Citelum. Un marché d'une ampleur inédite de par son périmètre puisqu'il couvre une multitude de services urbains sur un territoire de 24 communes.
VEILLE TO, JURISPRUDENCE...
L’actu juridique du 7 septembre 2017
Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 1er et le 7 septembre 2017.
Aménagement du territoire
L’appel à la mobilisation pour les centres-villes est lancé
L'Association Centres-villes en mouvement appelle le Gouvernement à labelliser les centres-villes grande cause nationale 2018. Une réponse à une vacance autant commerciale que résidentielle qui les touche et s'accroît dans les villes moyennes et les centres-bourgs.
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Biodiversité
Les fonds marins épargnés par des mouillages d’un nouveau genre
Le constat de départ était simple : face à la négligence de certains plaisanciers, et à un matériel souvent inadapté, les fonds marins bretons – qui abritent une faune et une flore sous-marines riches et diversifiées – sont devenus vulnérables.
Finances locales
Concessions électriques : de la difficulté de discuter finances avec EDF et Enedis
La FNCCR et France Urbaine négocient depuis plusieurs années un modèle rénové de cahier des charges de concession électrique avec EDF et Enedis. Retour sur les grandes lignes et les arrières pensées de ces négociations aux enjeux financiers très importants.
Déchets
Recyclage : après le retrait de la Chine, les collectivités doivent redoubler d’efforts
Soucieuse d’imposer à ses entreprises des normes environnementales plus strictes, la Chine n’est plus prête à accueillir toute la misère matérielle du monde. Une décision qui pourrait avoir davantage d’impact qu’elle n’en a l’air sur la gestion des ordures ménagères… Et qui est une opportunité pour marcher vers l’économie ...
Réglementation
Marchés publics : les risques contentieux de la déclaration sans suite
Si la déclaration sans suite entraîne l’abandon pur et simple d’une procédure de consultation, elle peut également être à l’origine de recours contentieux de la part des candidats soumissionnaires. Il est donc primordial de bien motiver cette décision.
Métier
Chantiers urbains : les agents de proximité, des facilitateurs du quotidien
On les voit de plus en plus lors des grandes opérations d’aménagement et sur les chantiers : les agents de proximité font le lien, sur le terrain, entre les maîtres d’ouvrage, les acteurs opérationnels et les riverains. Mais au-delà de ces cas spécifiques, de plus en plus de collectivités emploient ces personnels pour fluidifier les ...
Délégation de services publics
DSP : « Redéfinir le rôle de l’autorité organisatrice des services urbains »
Espelia est un cabinet spécialisé dans le conseil en gestion des services publics. Son directeur général adjoint, Clément Fourchy, présente les résultats d’une étude prospective pleine d’enseignements.
Déchets
Le Gers valorise le stockage des déchets en injectant du biogaz dans le réseau
Réservée jusqu’alors à la méthanisation, la production de biogaz pour le réseau devient accessible aux installations de stockage de déchets qui fermentent naturellement. Illustration dans le Gers où le syndicat Trigone profite de cette option de valorisation énergétique pour verdir son bilan environnemental et bénéficier de taxes plus ...
Voirie
A Madrid, peu d’infractions au stationnement payant grâce à un système dissuasif
Pour contrôler le stationnement, la ville de Madrid fixe des tarifs et amendes aux montants dissuasifs, qui favorisent la rotation des véhicules et diminuent la circulation. Automobilistes, piétons et habitants en retirent des bénéfices, le trafic devenant plus fluide et les recettes importantes. Le dispositif en place s’appuie sur des ...
