La réglementation relative au repérage de l’amiante avant travaux est fondée sur l’obligation d’évaluation des risques du donneur d’ordres. Or les textes l’encadrant ont près de trente ans. Aucune méthode n’est décrite et aucun opérateur de repérage désigné. Un flou qui, selon Sylvie Lesterpt, va bientôt disparaître.
Que change le décret du 9 mai 2017, alors que le repérage de l’amiante avant travaux est déjà obligatoire ?
Il va permettre d’entrer dans les détails. Six arrêtés vont fixer les modalités du repérage. Ainsi seront définies, pour chaque domaine d’activité, les modalités techniques, les méthodes analytiques adaptées, les conditions de qualification et de formation des opérateurs chargés de les mettre en œuvre, etc.
Quand les arrêtés seront-ils publiés ?
Au plus tard le ...
[70% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Techni.Cités
Références
Thèmes abordés
