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Notre sélection de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 12 et le 18 janvier 2018.
Jurisprudence
- Urbanisme : Des précisions sur les effets du certificat d’urbanisme
- Commande publique : Marché public : modalités d’indemnisation en cas de faute du maître d’œuvre
- Urbanisme : Des précisions quant à la possibilité de régulariser un vice entachant un document d’urbanisme
- Réseaux : Les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables doivent être soumis à la CRE
- Urbanisme : Différents permis de construire pour des constructions distinctes
Réponses ministérielles
- Assainissement : Faut-il des « labels biologiques » pour l’assainissement des eaux usées ?
- Environnement : Le gouvernement entend-il favoriser l’utilisation de matériaux de construction alternatifs ?
- Exploitation minière : Mines : que compte faire le gouvernement concernant les « ruisseaux couverts » ?