Club Techni.Cités
Energie
Précision sur l’autorisation d’exploitation d’une installation de production d’électricité
L'autorisation administrative prévue par l'article L. 311-1 du code de l'énergie ne concerne pas seulement les installations de production d'électricité ayant fait l'objet de la procédure d'appel d'offres prévue à l'article L. 311-10 et n'a donc pas pour seul objet de désigner le ou les candidats retenus à l'issue de cette procédure ...
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Transports
Dessertes TGV, petites lignes, grève, TER… : le patron de la SNCF répond aux élus
Les sujets potentiels de frictions entre la SNCF et les collectivités territoriales ne manquent pas : la révision des gares desservies par les TGV, l'avenir des petites lignes ou encore les relations avec les régions concernant les TER. En présentant les résultats annuels du groupe public, son président Guillaume Pepy a donné des ...
Organisation du travail
Prendre en compte et réduire les interruptions de tâches dans son travail
Commencer. Stopper. Reprendre. Être stoppé à nouveau. Les interruptions de tâches pourtant quotidiennes sont des sources de stress mais également d’erreurs et d’accidents. Un enjeu de prévention où l’organisation et le management sont au cœur du sujet.
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 22 au 28 février 2019
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 22 et le 28 février 2019.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Les contours de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers
La taxe spéciale sur certains véhicules routiers concerne les collectivités pour une partie de leur parc automobile. Véhicules concernés ou exonérés, obligations du redevable de cette taxe, tarification et obligation de paiement font l’objet d’une présentation dans cette fiche.
Innovation technique et architecturale
Les normes relatives à la performance énergétique sont-elles concernées par le « permis de faire » ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires : L'article 49 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (dite loi « ESSOC ») autorise le Gouvernement à prendre deux ordonnances afin de faciliter l'innovation technique et architecturale. La première ordonnance (ordonnance ...
Urbanisme
Comment éviter les recours abusifs dans le cadre de l’élaboration des PLU et SCOT ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires : L'annulation d'un document d'urbanisme, lorsqu'elle intervient, entraîne de graves conséquences pour la commune ou l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI) concerné : dans ce cas, c'est en effet l'ancien document d'urbanisme, ou même le règlement national d'urbanisme ...
Energie
L’intelligence artificielle, pilote de la flexibilité électrique
La transition énergétique nécessite de transformer le réseau électrique afin d’intégrer les énergies renouvelables, tout en visant la sobriété énergétique. La flexibilité électrique évite aux collectivités et à Enedis de renforcer les réseaux. Et pour les propriétaires des bâtiments, c’est un gage de confort et de factures ...
Mobilité
Vélo, boulot, dodo à travers les chemins buissonniers
La Dreal des Pays de la Loire s’est appuyée sur l’agence Carto’Cité pour étudier et cartographier les véloroutes et voies vertes de la région. Objectif : repérer celles qui pourraient être utilisées pour un usage quotidien et des déplacements domicile-travail.
[INTERVIEW] Infrastructures
« L’inventaire des ouvrages d’art a révélé de mauvaises surprises » – Christophe Ferrari
Président de Grenoble-Alpes métropole, Christophe Ferrari revient pour la « Gazette » sur la sécurité des ponts. Le territoire de sa métropole a la charge de 1 500 ouvrages d’art depuis le transfert de la compétence « voirie » des communes et des départements aux métropoles. Après le nécessaire travail d’inventaire de ce ...
Sécurité routière
Voirie : une expérimentation pour baisser le nombre de panneaux de signalisation
Dans le cadre de la démarche « Métropole apaisée » la vitesse maximale autorisée est généralisée à 30 km/h sur les voies ouvertes à la circulation publique dans certaines communes de Grenoble-Alpes Métropole, conformément à l'article L. 2213-1-1 du code général des collectivités territoriales, à l'exception des axes structurants ...
Travailler avec OpenDataFrance
« Accompagner les collectivités dans l’ouverture des données publiques »
Fondée en 2012 par quelques villes pionnières, OpenDataFrance fédère des collectivités territoriales autour des grands enjeux de l’open data : ouverture des jeux de données, normalisation des données, mutualisation des bases de données…
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[Datavisualisation] Finances
Commande publique : (très) légère hausse en 2018
Le baromètre 2018 de l’AdCF concernant la commande publique montre que la reprise amorcée l’an dernier se confirme encore aujourd’hui. Portés par les collectivités (en particulier les communes), ces efforts financiers concernent surtout le secteur des travaux publics.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Travail dissimulé, travail détaché et clause Molière
S’assurer que la prestation, pour laquelle il a été passé commande, s’effectue dans le respect de l’obligation de déclaration des travailleurs, en particulier des travailleurs détachés, relève de la responsabilité du maître d’ouvrage. Il doit également contrôler que les salariés ont des conditions de rémunération ...
Déchets
Ile-de-France : des biodéchets encore sous-valorisés
Malgré ses qualités énergétique et agronomique, la matière organique francilienne est largement mélangée aux ordures ménagères et aux déchets d’activité. Oubliée par les professionnels, la collecte séparée fait encore débat chez les collectivités.
Gestion des risques
Toujours plus de territoires adoptent la taxe Gemapi
En 2019, la taxe Gemapi est mise en place par un peu plus d’un tiers des intercommunalités.
Transports
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« Oui à une taxe carbone sur les cars Macron », réclame la Fnaut
En trois ans, les lignes de cars privés, appelés aussi « cars Macrons », ont convoyé plusieurs millions de passagers, dont 2,6 au seul dernier trimestre 2018. Pour Jean Sivardière, vice-président de la fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut), ce nouvel usage devrait s’accompagner d’une taxe carbone ...
Bâtiment
La résidence ABC pave la route de l’autonomie
Autonomous Building for Citizens ou ABC est un projet emblématique de Bouygues Construction pour Grenoble Habitat. Labellisée passive et à énergie positive, cette résidence sociale sera quasi-autonome pour l’énergie et l’eau.
Revue de presse
Biogaz – Assises de l’eau – Grand débat national – CESE… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 16 au 22 février sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Energie
Solaire : la filière compte sur les territoires pour soutenir les ambitions de la PPE
Le groupe de travail ministériel sur le solaire à l’origine de la démarche « Place au soleil » présentée en juin 2018 a repris ses travaux le 19 février dernier. Pour Enerplan, c’est le moment de dynamiser l’action des territoires pour développer l’énergie solaire en phase avec les objectifs de la PPE.
