Club Techni.Cités
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 28 août au 3 septembre 2020
Notre sélection de textes officiels et jurisprudences intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 28 août et le 3 septembre 2020.
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Journée d'étude
Aménagement du territoire et inondations, conjuguons nos efforts !
17 000 communes sont concernées par les débordements et 860 par la submersion marine. 75% des villes sont impactées par le risque de ruissellement…10 ans après les inondations de Xynthia et du Var, où en sont les collectivités en matière de prévention ? Rendez-vous le 17 novembre pour en discuter lors d'une journée d'étude.
Mobilité
Transports en commun : les opérateurs ne relâchent pas les mesures sanitaires
Testées depuis la fin du confinement, la plupart des mesures sanitaires sont plutôt bien acceptées par les usagers. Elles sont pérennisées en cette rentrée. Le gros défi des opérateurs et des collectivités reste de trouver les ressources pour les financer sur la durée.
Transition écologique
Ferroviaire, bâtiment, eau… 30 milliards pour relancer quelle transition écologique ?
"France relance", c'est le nom du programme de relance présenté ce jeudi 3 septembre 2020 par le gouvernement et qui vise autant à créer les conditions d'un rebond que de préparer la France de 2030. Près d'un tiers des 100 milliards d'euros de ce plan concernent la transition écologique, avec l'ambition de mettre enfin la France sur la ...
Transition écologique
Lyon, chef de file dans la lutte contre le changement climatique
A la suite d’un appel à candidatures de la Commission européenne, la SPL Lyon Confluence et cinq partenaires ont été retenus pour animer un réseau de villes chargées de faire remonter leurs expériences et leurs bonnes pratiques dans la lutte contre le changement climatique.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Internet et accessibilité
Droit à internet pour tous L'accès à l'information est un droit reconnu à tous. L'accessibilité des outils de communication, tel qu'internet est la condition pour que l'information puisse atteindre le plus grand nombre y compris les personnes handicapées. Mais internet n'est pas uniquement un outil de ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Les orientations d’aménagement et de programmation
Initialement rattachées au projet d'aménagement et de développement durable du PLU au moment de sa création par la loi Solidarité et renouvellement urbains de décembre 2000, les orientations d'aménagement sont devenues un document à part entière à la faveur de la loi Urbanisme et habitat de juillet 2003 avant que la loi ...
Sécurité routière
Trottinettes électriques : de nouvelles obligations mais toujours des interrogations
Depuis le 1er juillet 2020, de nouveaux équipements sont devenus obligatoires pour les engins de déplacement personnels motorisés. Il s'agit d'une application différée du décret du 23 octobre 2019. Cependant des questions restent en suspens, en particulier celle liée au contrôle de l'assurance. Le point avec notre juriste Géraldine ...
Qualité de l’air
Locaux à pollution spécifique : pourquoi le code du travail va changer
Dans une décision du 29 juillet 2020, le Conseil d’Etat donne six mois au Premier ministre pour réviser l’article R. 4222-10 du code du travail qui régit les concentrations moyennes en poussières totales ou alvéolaires de l'atmosphère inhalées par les travailleurs dans ces milieux soumis à risque sanitaire.
Environnement
Rachat de Suez par Veolia : quels enjeux sur le marché français de l’eau ?
Veolia vient de déposer une offre pour prendre le contrôle du groupe Suez. Une opération qui va devoir recevoir l'aval les autorités de la concurrence concernant principalement le marché de l'eau en France. Ce qui pose inévitablement la question des conséquences de cette fusion pour les collectivités locales françaises.
Logistique
ColisActiv’ lancé sur le dernier kilomètre
Lauréat de l’appel à programmes CEE 2019, le programme expérimental ColisActiv’ va accompagner les collectivités dans le développement des livraisons de colis du dernier kilomètre, essentiellement à vélo.
Mobilité
Avec le départ de Bolloré, quel avenir pour l’autopartage à Lyon et Bordeaux ?
Le groupe Bolloré cesse d’opérer le 31 août ses deux derniers services d’autopartage en France : Lyon et Bordeaux. Si les 374 voitures électriques déployées depuis 2014 par l’industriel breton dans ces métropoles trouveront sans doute preneurs, que deviennent les stations et les bornes de recharge ? Lyon Parc Auto devrait reprendre ...
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Revue de presse
Energies renouvelables – Littoral – TER – ICPE… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité de ces dernières semaines sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Affichage publicitaire
Des règlements locaux de publicité bientôt caducs
Après la loi Grenelle 2 qui a programmé la caducité des réglementations spéciales de l’affichage publicitaire, trois modifications législatives récentes ont créé un tourbillon à l’issue duquel il est nécessaire de clarifier les nouvelles échéances.
Mobilité
L’hydrogène passe la vitesse supérieure
Les collectivités engagées dans la mobilité hydrogène y voient un moyen d’accélérer la transition énergétique de leur territoire et de développer de nouvelles activités. Chaque échelon, du village à la région, peut apporter sa pierre, par une opération isolée ou en opérant de pair avec des partenaires publics ou/et privés ...
[La série de l'été] Numérique
MétéEAU nappes : un bulletin météo pour prévoir les sécheresses
Les nouveaux maires élus pour 6 ans seront confrontés aux enjeux de l’organisation de leur ville ou commune et de considérations environnementales. Cet été nous vous proposons de (re)lire des articles de Techni.Cités liés à ces thématiques. Cette dernière semaine est consacrée au numérique avec, aujourd'hui, la présentation d'un ...
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 21 au 27 août 2020
Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 21 et le 27 août 2020.
Energie
La géothermie, une solution à la hausse des températures
La possibilité de rafraîchir ou refroidir des bâtiments, déjà indispensable pour certains lieux, va devenir déterminante pour les constructions et rénovations actuelles. Mais comment conjuguer ce besoin de fraîcheur avec l’impératif de sobriété énergétique ? La géothermie peut être une solution.
[Entretien] Vincent Bretagnolle, écologue au CNRS
« Tout ne viendra pas des agriculteurs et de l’arrêt du glyphosate » – Vincent Bretagnolle, CNRS
Vincent Bretagnolle, écologue au CNRS, est coordinateur d’Ecobiose, un travail prospectif sur la biodiversité de Nouvelle- Aquitaine, présenté en décembre dernier. Le rapport est le socle d’une politique innovante de la région en 2020.
Enquête en ligne
Bien-être au travail : participez à notre enquête 2020 !
La Gazette des communes réalise comme chaque année depuis 11 ans son baromètre sur le bien-être au travail dans la fonction publique territoriale et les collectivités locales auprès de tous les agents. Participez à notre édition 2020 !
