Qualité de l’air

Locaux à pollution spécifique : pourquoi le code du travail va changer

| Mis à jour le 02/09/2020
Par • Club : Club Techni.Cités

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Dans une décision du 29 juillet 2020, le Conseil d’Etat donne six mois au Premier ministre pour réviser l’article R. 4222-10 du code du travail qui régit les concentrations moyennes en poussières totales ou alvéolaires de l'atmosphère inhalées par les travailleurs dans ces milieux soumis à risque sanitaire.

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