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Notre sélection de textes officiels et jurisprudences intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 28 août et le 3 septembre 2020.
Textes officiels
- Télécommunications : Couverture ciblée pour l’année 2020 : les zones à couvrir pour les opérateurs mobiles (Arrêté NOR: ECOI2019092A du 21 août 2020)
- Santé : Règles relatives à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments (Décret n° 2020-1094 du 27 août 2020)
- Transport : taux de la contribution de solidarité territoriale pour l’année 2020 (Arrêté NOR: TRAT2021530A du 28 août 2020)