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Club Prévention-Sécurité - Page 20
Sérigraphie des véhicules de police municipale : quelles sont les règles à respecter ?
Si la plupart du temps les services de police municipale disposent de véhicules sérigraphiés conformément aux textes, pour certains agents, cela reste plus compliqué. Il peut en être ainsi soit parce que la collectivité a décidé d'équiper son service de police municipale d'un nouveau type de véhicule qu’elle n’a pas (correctement ...
Les agressions de personnes commises par les chiens
Cette fiche expose les délits commis par des chiens dangereux qui portent atteinte à l'intégrité physique des personnes. Ces délits ne sont pas forfaitisés, il est recommandé d'agir avec prudence et d'en référer à l'officier de police judiciaire professionnel territorialement compétent.
Outrages sexistes et sexuels : des chiffres à la baisse
Après des années de croissance soutenue depuis leur mise en place en 2018, les infractions pour outrage sexiste et sexuel sont, pour la première fois, en baisse en 2024. Des disparités géographiques importantes s’observent selon les départements : le fruit d’une meilleure connaissance du dispositif ?
« Le fichier I-CAD peut éclairer les choix des collectivités sur leur politique de l’animal en ville »
Alors que l'édition 2025 du baromètre de l'identification des animaux de compagnie sera présenté le 15 mai, Pierre Buisson, président d’Ingenium animalis, gestionnaire du Fichier National I-CAD, rappelle l'intérêt de ce fichier pour les collectivités territoriales.
Police municipale : le centre de gestion de Haute-Garonne se penche sur les risques psycho-sociaux
Un projet participatif mené par le centre de gestion de Haute-Garonne se penche sur les risques psychosociaux chez les policiers municipaux, à la suite de plusieurs alertes de terrain. Le groupe de travail, comptant plusieurs policiers municipaux, élus, DGS et DRH, s’est réuni fin mars.
A quoi ressemblent les polices municipales des villes moyennes ?
Alors que le Beauvau des polices municipales a pris fin le 10 mars et que le gouvernement entend élargir les compétences de la 3ème force de sécurité du pays, l’association Villes de France publie les résultats de sa 7ème enquête « Panorama de la police municipale » qui confirme deux tendances fortes : la généralisation de ...
Cet article fait partie du dossier :
La sécurité locale en cartes et en chiffres
La prison, le maire et les riverains…
Le projet de prisons spéciales pour narcotrafiquants voulu par le ministre de la Justice suscite la vigilance d’élus locaux. Pour les maires, la présence d’une prison sur leur commune représente en effet un dossier complexe à traiter.
« Rétablissons une relation de confiance entre la police et les habitants »
Loin du discours dominant tout-répressif, le secrétaire général du Syndicat des commissaires de la police nationale, Frédéric Lauze, confie, dans un entretien à La Gazette des Communes, qu'il est urgent d'instaurer une philosophie d’action renouant avec l’esprit de la police de proximité des années 1990.
Les contraventions de la 5e classe soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (2)
L'article R. 48-1 du Code de procédure pénale comprend, d'une part, les contraventions de la 4e classe relevant de la procédure de l'amende forfaitaire (se reporter aux fiches 270 /01 à 275/01) et, d'autre part, les contraventions forfaitisées de la 5e classe.
Peine d’inéligibilité obligatoire : quelle incidence pour le fonctionnaire territorial condamné ?
Le caractère automatique de la peine d'inéligibilité a été récemment évoqué suite aux réquisitions visant Marine Le Pen. Mais cette peine touche également des fonctionnaires territoriaux. Comment fonctionne-t-elle ? Les réponses de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
