Club Prévention Sécurité La Gazette des Communes, fonction publique - Page 28

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Club Prévention-Sécurité

Statut 01/03/2019

Sapeurs-pompiers professionnels : des simplifications pour les officiers de catégorie A

Un décret du 27 février simplifie les procédures de recrutement, de nomination, d'avancement et d'évaluation des officiers de catégorie A de sapeurs-pompiers professionnels.Ce texte précise que le détachement sur un emploi fonctionnel ne nécessite pas de consultation de la commission administrative paritaire. Il dispose également que le ...

cameras mobile police municipale1
Copyright : Ville de Pertuis
Sécurité 28/02/2019

Police municipale : le port des caméras individuelles de nouveau autorisé

Après plusieurs mois d'attente, le décret permettant aux policiers municipaux de porter à nouveau leurs caméras individuelles a finalement été publié au Journal officiel le 28 février. Analyse de ce nouveau texte avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

Naegelen-et-Fauvergue
Copyright : wikipedia
Police municipale 28/02/2019

Forces de sécurité : les députés Fauvergue et Naegelen nommés à la tête d’une commission d’enquête

A l’initiative du groupe UDI de l’Assemblée nationale, une commission d’enquête a été constituée le 17 février pour réaliser un état des lieux sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu’il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale.

Sécurité 28/02/2019

Modalités d’autorisation de l’emploi des caméras individuelles par les agents de police municipale

Un décret du 27 février détermine les modalités d'autorisation par l'autorité préfectorale de l'emploi des caméras individuelles par les agents de la police municipale.D'autre part, il autorise la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel issues des enregistrements audiovisuels et notamment leurs finalités, les ...

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Copyright : PR180.2 / Wikimedia Commons
Statistiques 28/02/2019

Les « usagers captifs » se sentent davantage en insécurité dans les transports

Dans sa dernière étude parue le 28 février 2019, l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) s’intéresse à ces usagers qui n’ont pas d’autre mode de déplacement à leur disposition.

concours
Copyright : Pixabay
Concours 27/02/2019

Sapeurs-pompiers : les centres de gestion récupèrent les concours des catégories A et B

L’organisation des concours de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A et B est désormais confiée à la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale. Un premier test devrait avoir lieu dès cet automne, avec le concours interne de lieutenant de 2ème classe assuré par le centre de gestion ...

Handicap 27/02/2019

La carte mobilité inclusion : de la théorie à la pratique

Délivrées depuis le 1er janvier 2017, les cartes mobilité inclusion (CMI) se substituent progressivement aux cartes d'invalidité et confèrent des droits différents à leur titulaire en fonction des mentions qui y figurent. Policiers municipaux, gardes champêtres et ASVP ont tout intérêt à apprendre à les différencier, mais aussi à ...

Contentieux 27/02/2019

Stationnement : le chemin d’une demande d’annulation d’un avis de paiement du FPS

Selon le Conseil d'Etat, la décision par laquelle une commune "refuse de faire droit à une demande préalablement formée devant elle tendant à la réparation du préjudice subi à raison de l'édiction de l'avis de paiement du forfait de post-stationnement et, le cas échéant, du titre exécutoire émis, doit être regardée comme une ...

Sécurité routière 27/02/2019

Voirie : une expérimentation pour baisser le nombre de panneaux de signalisation

Dans le cadre de la démarche « Métropole apaisée » la vitesse maximale autorisée est généralisée à 30 km/h sur les voies ouvertes à la circulation publique dans certaines communes de Grenoble-Alpes Métropole, conformément à l'article L. 2213-1-1 du code général des collectivités territoriales, à l'exception des axes structurants ...

VALERIE PECRESSE
Copyright : REGION ILE-DE-FRANCE
Politique de la ville 26/02/2019

Banlieues : Valérie Pécresse réclame le retour du plan Borloo

Dans un entretien publié par nos confrères du Figaro, la présidente de la région Ile-de-France et figure de "Les Républicains", dénonce l'action gouvernementale dans les banlieues et en appelle à des solutions urgentes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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