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Club Prévention-Sécurité

Réglementation 07/11/2019

Le garde champêtre et le règlement sanitaire départemental (RSD) : cadre juridique

Depuis 1834, l’application des règles d’hygiène relève essentiellement de la compétence de l’autorité municipale. Devant l’absence d’homogénéité dans la réglementation sanitaire communale, le règlement sanitaire départemental (RSD) a été institué par un décret-loi du 30 octobre 1935. Le règlement sanitaire ...

Risques naturels 07/11/2019

Les obligations légales de débroussaillement (OLD) ne devraient-elles pas être redéfinies ?

Réponse du ministère de l'agriculture et de l'alimentation : Les obligations légales de débroussaillement (OLD) constituent un élément essentiel de la politique de prévention des incendies de forêts portée par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation.L'article L. 134-6 du code forestier dispose que les OLD s'appliquent sur les ...

sapeurspompiers
Copyright : JP
Sécurité civile 07/11/2019

Les autoroutes désormais gratuites pour les pompiers en intervention

Les conventions signées entre les sociétés d'autoroutes et les services départementaux d'incendie et de secours instaurent la gratuité des péages pour les véhicules de secours. La Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France estime le gain à environ 1 million d'euros par an.

Pompiers
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Sécurité civile 06/11/2019

Retraites : première réunion entre Jean-Paul Delevoye et les sapeurs-pompiers

Une réunion inédite de tous les acteurs des services départementaux d'incendie et de secours a permis de lister les points d'inquiétude des sapeurs-pompiers autour de la réforme des retraites. L'occasion pour le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, et le haut-commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye de les rassurer sur le ...

Laurent Nunez
Copyright : Alexis GOUDEAU
Etats-généraux de la sécurité locale 06/11/2019

Le gouvernement veut associer les maires à son combat contre l’islam politique

À l’occasion des États-Généraux de la Sécurité Locale organisés le 5 novembre par la Gazette des Communes, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a appelé les élus locaux à se saisir des outils de prévention de la radicalisation et à participer à la lutte contre l’islam politique et le ...

Violences scolaires 06/11/2019

Organisation des services pour la mise en oeuvre du plan de lutte contre les violences scolaires

Dans le prolongement du plan de lutte contre les violences scolaires, le gouvernement a publié une circulaire relative à la lutte contre les violences scolaires, avec pour objectif de rappeler l’attention particulière que le traitement de ces phénomènes nécessite, de la mise en place de dispositifs de prévention visant à en protéger ...

PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE 06/11/2019

Mesure éducative d’accueil de jour : modification de la capacité d’accueil

L'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2019 fixait les juridictions dans le ressort desquelles des mesures éducatives d'accueil de jour peuvent être prononcées et exercées à titre expérimental et désignant les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse et du secteur associatif habilité ainsi ...

Arenou 2
Copyright : D.R.
1 Banlieues 05/11/2019

Le grand ras-le-bol de la maire de Chanteloup-les-Vignes

L’incendie de l’école de cirque a entamé le moral de Catherine Arenou qui dénonce les menaces dont elle fait l'objet, les coupes dans les budgets de la politique de la ville. Elle pointe du doigt des jeunes qui s'identifient à nouveau aux "héros" du film "La haine", tourné voici un quart de siècle à Chanteloup-les-Vignes.

Responsabilité 05/11/2019

De nouvelles mesures de sécurité prises après un accident ne prouvent pas la faute de la collectivité

Alors qu'elles conduisaient sur une route départementale, qui se situe entre la mer et la falaise qui la surplombe, les requérantes ont été blessées par un bloc rocheux qui a pénétré dans l'habitacle. Les occupants du véhicules ont tous subi des jours d'incapacité temporaire totale, allant jusqu'à un mois.Le juge a conclu à l'absence ...

Pouvoirs de police du maire 05/11/2019

Les maires seront-ils dotés d’outils plus efficaces face aux infractions en matière d’urbanisme ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Les sanctions des violations du code de l'urbanisme prévues aux articles L. 481, relèvent exclusivement de la juridiction judiciaire.Son efficacité dépend donc de l'intervention effective de l'ensemble des acteurs de la chaîne ...

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