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Club Prévention-Sécurité

Pompiers SDIS 01
Copyright : D.R.
Indemnités 27/07/2020

Sapeurs-pompiers : le décret revalorisant la prime de feu est paru

Répondant à la principale revendication des syndicats de sapeurs-pompiers, le décret sur la revalorisation de la prime de feu est paru le 25 juillet au Journal officiel. Cette mesure se traduira par un gain de 100 euros par mois pour chaque agent. Reste à savoir comment les départements pourront supporter cette nouvelle charge financière.

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Copyright : Adobe Stock
Sécurité 24/07/2020

Refonder la police : et si on osait la convention citoyenne sur la sécurité ?

Service public de première ligne, la police peut-elle rester sourde au renforcement des exigences démocratiques à son égard ? Dans un contexte de crise de la démocratie représentative et de foisonnement des voix mettant en cause l’usage de la force, la participation des citoyens peut-elle aider à refonder démocratiquement les ...

Nuisances sonores 24/07/2020

Nuisances sonores : une commune demande la récusation de l’expert

Les requérants ont obtenu le permis de construire leur maison d'habitation à proximité immédiate de la salle polyvalente et du stade de la commune. Estimant subir des nuisances sonores principalement dues au fonctionnement de cette salle, ils ont saisi le tribunal administratif d'une demande tendant à la désignation d'un expert. Le juge ...

Mucchielli-Laurent
Copyright : © Claude ALMODOVAR/LA GAZETTE
1 Tribune 24/07/2020

« La trahison contemporaine de la laïcité »

Alors que le gouvernement veut s'attaquer aux séparatismes et au communautarisme, le sociologue Laurent Mucchielli, déplore, dans une tribune à la Gazette, la confusion entretenue sur la définition même de la laïcité, à l'origine, selon lui, d'une dérive islamophobe.

ViolencesFemmes_FlickrGRome
Copyright : Flickr (G. Rome)
Aide aux victimes 23/07/2020

Violences conjugales : le Parlement durcit la loi pour protéger les victimes

La proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales déposée par les députés LREM Bérangère Couillard et Guillaume Gouffier-Cha a été définitivement votée mercredi 21 juillet. Le texte, qui s’inscrit dans le prolongement du Grenelle contre les violences conjugales, présente une dizaine de mesures pour mieux ...

Sécurité routière 23/07/2020

Peut-on repréciser la définition du stationnement abusif ?

Réponse du ministère de l'intérieur : L'article R. 417-12 du code de la route interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route et réprime cette infraction d'une amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. L'abus est constitué en cas de stationnement ininterrompu d'un même véhicule sur un même ...

Crise sanitaire 23/07/2020

Pour le Conseil d’Etat, le confinement n’était pas une détention à domicile

Dans une décision du 22 juillet, le Conseil d'Etat refuse de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la constitutionnalité des dispositions autorisant la mise en place du confinement.Pour rappel, la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a introduit ...

InciviliteDelinquanceCasse_ (2)
Copyright : Bruno Laon Flickr
Prévention de la délinquance 22/07/2020

Tout savoir sur les attributions du maire en matière de prévention de la délinquance

L’élection des nouveaux maires est l’occasion de rappeler leur rôle dans la prévention de la délinquance. C'est l'objet d'une circulaire mise en ligne le 3 juillet : le maire intervient en effet dans le cadre d’instances partenariales (CLSPD, GLTD…) mais dispose également de prérogatives propres (rappel à l’ordre, transaction ...

Police municipale 22/07/2020

Un maire enjoint au propriétaire d’une voie privée de faire des travaux pour la circulation publique

Le requérant a bénéficié d'une non opposition à une déclaration de travaux pour la réalisation d'une clôture. Mais le maire, par un arrêté, a par la suite abrogé cette décision et mis en demeure l'intéressé de cesser tous travaux et de remettre en état le chemin passant sur la parcelle du requérant. Le juge administratif a ...

Audrey Labrousse, brigadière-cheffe principale et pilote de drone à la police municipale de Cannes
Copyright : Claude Almodovar/La Gazette
[Métier] Policier télépilote 22/07/2020

Le drone a pris son envol, malgré des formations variées

L’usage du drone se développe dans la police municipale. Si certaines villes font appel à des prestataires extérieurs, d’autres ont décidé de former leurs propres dronistes.

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