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ASVP Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
1 Stationnement payant 19/03/2019

Contentieux du stationnement : les premiers verdicts

Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2018, la réforme du stationnement payant sur voirie suscite l'incompréhension des automobilistes. En un an, la nouvelle commission du contentieux du stationnement payant, installée à Limoges, a reçu pas moins de 85 000 requêtes… Focus sur les premières jurisprudences.

"gilets jaunes"
Copyright : Patrick Mayr / Adobestock
2 Gilets jaunes 19/03/2019

Interdiction de manifester : les maires concernés saluent la « fermeté » du Premier ministre

En réponse aux violences et au saccage des Champs-Elysées qui ont marqué la mobilisation des gilets jaunes du 16 mars, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé des interdictions de manifester dans les villes les plus touchées. Une décision saluée par les maires concernés qui pointent tout de même des limites.

Moto prévention
Copyright : Nicola Dep (Flickr)
Sécurité publique 19/03/2019

La lutte contre les rodéos motorisés en 5 points

Un nouveau délit sanctionne l'atteinte à la sécurité des usagers de la route et les troubles à la tranquillité publique qu'occasionnent les rodéos motorisés. Retour en 5 points-clés sur cette nouvelle réglementation.

Finances 19/03/2019

Création d’un fonds d’intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels

Un décret du 18 mars crée le fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels. Les entreprises du spectacle vivant, les éditeurs de publications d'information politique et générale et les éditeurs de services de presse en ligne d'information politique et générale sont éligibles à ce fonds. Les aides sont ...

travaux d'intéret général Cergy
Copyright : D.R.
Insertion 19/03/2019

A Cergy, un stage de citoyenneté où l’on réfléchit au sens de la peine

Les condamnés à des travaux d’intérêt général sont souvent cantonnés à l’entretien des espaces verts. Pas à Cergy (Val d'Oise).

colloque départements
Copyright : Twitter
Gouvernance 18/03/2019

Les départements veulent s’investir davantage dans la sécurité

Lors d’un colloque organisé le 14 mars par le conseil départemental de l’Essonne, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a affirmé "le rôle majeur des départements" dans le champ de la sécurité. Mais les élus, qui veulent s’investir davantage, déplorent le fait que les textes freinent leurs ...

Voirie 18/03/2019

Le département comme unique propriétaire des routes départementales

Si le maire doit assurer la sécurité des routes départementales qui traversent la commune, et si le maire doit assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues, le département reste néanmoins propriétaire de la voirie départementale dans la traversée des agglomérations. La conservation et la gestion de cette voirie ...

Economie 18/03/2019

Gilets jaunes : plan d’action national mis en place en soutien aux commerçants et aux collectivités territoriales

Une circulaire du 7 mars précise les modalités du plan d’action national de soutien aux commerçants et aux collectivités territoriales impactés par les manifestations de « gilets jaunes ». Ce plan comporte l’ensemble des mesures de droit commun mobilisables par les commerçants, un récapitulatif des acteurs mobilisés en soutien,un ...

pompier
Copyright : Jean-Yves Neguin
Prévention des risques 18/03/2019

Les pompiers associés à la réhabilitation des centres anciens

Les risques d’incendie sont forts dans les centres anciens, classés en secteur sauvegardé, composés d’immeubles dégradés, mal ventilés et peu accessibles. Avec les pompiers et l’architecte des Bâtiments de France, la ville doit envisager des dispositifs de sécurité à mettre en œuvre lors d’un projet de réhabilitation. Le Sdis ...

protection de l'enfance
Copyright : Flickr CC by nd Cripics
Protection de l'enfance 15/03/2019

Retour des enfants du djihad : la Seine-Saint-Denis témoigne

Après plusieurs semaines de tractations, le ministère des Affaires étrangères a annoncé le 15 mars avoir rapatrié "plusieurs enfants de jihadistes" de la zone irako-syrienne. Dans un entretien à la Gazette, le directeur de la protection de l'enfance de la Seine-Saint-Denis dresse un bilan de l'expérience de son département, en première ...

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