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Copyright : jonives / Adobe Stock
1 Sapeurs-pompiers 29/04/2019

Le gouvernement s’engage à protéger le statut de sapeur-pompier volontaire

A l’occasion d’un déplacement au centre de secours de Fuveau, dans les Bouches-du-Rhône, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a tenu à rassurer sur le statut de sapeur-pompier volontaire. Un décret d’application permettant de déroger à la directive européenne sur le temps de travail devrait être prochainement publié.

sapeurs-pompiers volontaires 29/04/2019

Modification de la composition du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

Un décret élargit la composition du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires afin d'assurer la représentation des employeurs privés de sapeurs-pompiers volontaires.A cet effet, le nombre des membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires est porté de dix-neuf à vingt-quatre en y ajoutant cinq membres supplémentaires ...

Police municipale 29/04/2019

Déontologie (2) : principes généraux applicables au policier municipal en qualité d’agent public

La première fiche a analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue qui peut être saisi par les agents de police municipale, les gardes champêtres ou les ASVP en cas de doute sur l’application de leurs obligations déontologiques. Cette deuxième fiche s’attache aux règles de déontologie applicables aux ...

Ordre public 29/04/2019

Pas de suspension du décret instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite

La Ligue des droits de l'homme a demandé au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner la suspension de l'exécution du décret n° 2019-208 du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique.Dans une décision du 29 mars dernier, le juge commence par rappeler que "le respect ...

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Prévention de la radicalisation 26/04/2019

Prévention de la radicalisation : quel bilan tirer du plan gouvernemental ?

Quatorze mois après son lancement, le plan national de prévention de la radicalisation a atteint plusieurs de ses objectifs. C'est du moins ce qui ressort des statistiques rendues publiques par les services du Premier ministre. La Gazette vous en livre les principaux enseignements.

Sécurité civile 26/04/2019

Quel calendrier pour la mise en œuvre des engagements pris devant les sapeurs-pompiers ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : La sécurité civile française repose sur un modèle qui démontre chaque jour sa pertinence et sa robustesse. Par son organisation et son implantation territoriale cohérente, notamment dans les zones rurales, le modèle français permet aussi bien de faire face aux accidents du quotidien, que ...

castaner PSQ
Copyright : @CCastaner
Sécurité 25/04/2019

Sécurité du quotidien : le gouvernement lance le Lab’PSQ

Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a lancé mardi 24 avril le Lab’PSQ. Objectif : évaluer l’efficacité du dispositif de sécurité quotidienne qui se déploie depuis février 2018 sur tout le territoire.

Sécurité routière 25/04/2019

Répartition du produit des amendes relevées par les radars automatiques

Une note 3 décembre 2018 présente la répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques versés aux départements, à la métropole de Lyon, à la collectivité de Corse, aux collectivités territoriales de Martinique et de Guyane, aux métropoles et aux régions d’outre-mer pour 2018.Elle revient également ...

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Gilets jaunes 24/04/2019

Qui indemnise les dégâts causés lors des manifestations ?

Depuis le début du mouvement des gilets jaunes, le montant des dégradations causées lors des manifestations est estimé entre 20 et 30 millions d’euros par l’association France urbaine. Mais à qui revient la charge d’indemniser les personnes privées (voitures endommagées, commerces, bâtiments…) et les collectivités (bâtiments ...

Sécurité 24/04/2019

La coupe du monde féminine de la FIFA 2019 soumise à la loi renforçant la sécurité intérieure

Un décret du 23 avril désigne la coupe du monde féminine de la FIFA 2019, organisée du 7 juin au 7 juillet 2019, dans les communes de Nice dans le département des Alpes-Maritimes (06), Fabrègues et Montpellier dans le département de l'Hérault (34), Bédée, Cesson-Sévigné, Fougères, Pont-Péan et Rennes dans le département ...

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