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Club Prévention-Sécurité

secte radicalisation psy
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1 Aide aux victimes 11/10/2019

Une délégation parlementaire pour plaider la cause de la Miviludes

Le gouvernement a annoncé la semaine dernière le rattachement de la Miviludes au ministère de l’Intérieur. Pour les défenseurs du comité de lutte contre les dérives sectaires, cette annonce sonne le glas de la Miviludes. Une pétition de soutien est en ligne et une commission plurielle devrait se monter afin de solliciter rapidement un ...

Stationnement 11/10/2019

Le juge refuse d’annuler le décret relatif à la redevance de stationnement

Le requérant a demandé au Conseil d’État l'abrogation du décret du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales. Le juge a rejeté sa requête.Pour rappel, ce décret fixe les conditions d'application de l'article L. 2333-87 ...

SAPEURS-POMPIERS 11/10/2019

Composition de la commission nationale au concours de sapeurs-pompiers

A été définie la composition de la commission nationale compétente pour examiner l'équivalence de qualification exigée des candidats pour se présenter aux concours internes d'accès aux cadres d'emploi de sapeurs-pompiers professionnels.Elle est donc composée, selon l'arrêté du 4 octobre 2019, par : le directeur général de la ...

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Pouvoirs de police 09/10/2019

Engagement et proximité : ce que contient finalement le volet sécurité

Après son passage devant la commission des lois du Sénat, le projet de loi Engagement et proximité a doublé de volume. Concernant la sécurité, les sénateurs ont souhaité approfondir les propositions du gouvernement, notamment concernant les pouvoirs de police du maire et sa protection. Alors que la discussion du texte en séance publique a ...

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Sécurité 09/10/2019

Entre Lyon et Barcelone, un projet commun pour lutter contre le terrorisme

Barcelone et Lyon se sont associées dans le cadre du projet européen Secur’Cities pour échanger leurs pratiques.

Cet article fait partie du dossier :

Ville sûre
Pouvoirs de police du maire 09/10/2019

Tranquillité publique : le maire face à une station de lavage de véhicule

Une société exploite une station de lavage de véhicule. A la suite de plaintes d'habitants voisins de la station, le maire a pris deux arrêtés : l'un pour limiter les horaires d'ouverture de la station, en semaine, à la période comprise entre 7 heures et 21 heures ; le second pour interdire toute ouverture de la station les dimanche et ...

Aide aux victimes 09/10/2019

Quelles sont les mesures initiées pour la lutte contre les violences faites aux femmes ?

Réponse du secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations : Premier pilier de la Grande Cause du quinquennat, la prévention et la lutte contre toutes les violences sexistes et sexuelles constituent une priorité de l'action du Gouvernement. Une ...

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Aide aux victimes 09/10/2019

Violences conjugales : l’Assemblée se penche sur les propositions de l’opposition

En plein Grenelle contre les violences conjugales, qui doit s’achever le 25 novembre, date de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, deux propositions de loi déposées par l’opposition doivent être examinées par les députés jeudi 10 octobre. L’une et l’autre veulent s’attaquer aux ...

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3 Sécurité routière 08/10/2019

Le retour aux 90 km/h, pas si simple pour les élus locaux

Une cinquantaine de départements comptent rehausser la vitesse à 90 km/h sur les routes dont ils ont la gestion. Mais cette dérogation, qui devrait être rendue possible par la loi mobilités, s’annonce complexe, jusqu’à engager leur responsabilité pénale. 

Réglementation 08/10/2019

Le port des caméras individuelles par les policiers municipaux (2)

Suite à la parution du décret n° 2019-140 du 27 février 2019, portant application de l’article L.241-2 du code de la sécurité intérieure, relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de police municipale, la fiche n°56/05 a exposé les conditions de mise ...

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