Club Prévention Sécurité La Gazette des Communes, fonction publique - Page 29

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Club Prévention-Sécurité

Contentieux 27/02/2019

Stationnement : le chemin d’une demande d’annulation d’un avis de paiement du FPS

Selon le Conseil d'Etat, la décision par laquelle une commune "refuse de faire droit à une demande préalablement formée devant elle tendant à la réparation du préjudice subi à raison de l'édiction de l'avis de paiement du forfait de post-stationnement et, le cas échéant, du titre exécutoire émis, doit être regardée comme une ...

Sécurité routière 27/02/2019

Voirie : une expérimentation pour baisser le nombre de panneaux de signalisation

Dans le cadre de la démarche « Métropole apaisée » la vitesse maximale autorisée est généralisée à 30 km/h sur les voies ouvertes à la circulation publique dans certaines communes de Grenoble-Alpes Métropole, conformément à l'article L. 2213-1-1 du code général des collectivités territoriales, à l'exception des axes structurants ...

VALERIE PECRESSE
Copyright : REGION ILE-DE-FRANCE
Politique de la ville 26/02/2019

Banlieues : Valérie Pécresse réclame le retour du plan Borloo

Dans un entretien publié par nos confrères du Figaro, la présidente de la région Ile-de-France et figure de "Les Républicains", dénonce l'action gouvernementale dans les banlieues et en appelle à des solutions urgentes.

Statut 26/02/2019

Faut-il prévoir une évolution de la filière police municipale ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Les cadres d'emplois des différentes filières de la fonction publique territoriale ne sont pas obligatoirement structurés de façon identique. La création d'un cadre d'emplois de direction doit être justifiée par la nature et l'étendue des missions et le niveau des responsabilités ...

GrevePMMontpellier2
Copyright : UNSA
Grève 25/02/2019

A Montpellier, les policiers municipaux revendiquent une revalorisation indemnitaire

Une intersyndicale des policiers municipaux montpelliérains a décidé quatre samedis de grève, du 16 février au 9 mars. Principale revendication : le passage pour tous de l’Indemnité d’administration et de technicité (IAT) à 8, mais aussi des précisions sur les missions et l’amélioration des conditions de travail.

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Sécurité civile 25/02/2019

Les sapeurs-pompiers s’impliquent dans les quartiers sensibles

Pour enrayer les violences urbaines subies en intervention, de nombreux services de secours s’emploient à retisser du lien avec les jeunes des quartiers sensibles. Les services de secours mènent des initiatives en concertation avec les communes, les préfectures, les conseils départementaux et les acteurs de la politique de la ville. Les ...

Sécurité 25/02/2019

Existe-t-il une certification des barrières dites anti agression ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : La certification BSI PAS68 est une norme européenne visant à garantir la résistance d'un équipement de sécurisation périmétrique à l'attaque d'un véhicule bélier par choc frontal. Les tests pratiqués permettent d'évaluer le degré de performance de l'équipement. La certification est délivrée ...

Statut 25/02/2019

Décision mettant fin de manière anticipée au stage d’un sapeur-pompier professionnel

La décision mettant fin de façon anticipée au stage d’un sapeur-pompier, le privant de la possibilité d’accéder à un nouvel emploi, doit être prise dans le respect des droits de la défense.

protection de l'enfance
Copyright : Flickr CC by nd Cripics
Justice 21/02/2019

Justice des mineurs : un rapport parlementaire pose les jalons d’une réforme

La mission d’information sur la justice des mineurs a rendu le 20 février ses conclusions. Parmi les pistes de réformes avancées : la réforme de l'ordonnance de 1945, le transfert de la prévention spécialisée à la PJJ ou encore la redéfinition du secret partagé entre partenaires locaux de sécurité.

Justice
Copyright : Evry.fr
Justice 20/02/2019

Carte judiciaire, ordonnance de 45, amendes forfaitaires : la réforme de la justice entérinée

Il aura fallu presque un an pour que le Gouvernement arrive à faire définitivement adopter par le Parlement la réforme de la justice. Parmi les crispations qui expliquent ce retard parlementaire : la refonte de la carte judiciaire. Le texte prévoit également une réforme de l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs, la création ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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