Club Prévention Sécurité La Gazette des Communes, fonction publique - Page 21

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Sécurité civile 02/04/2019

Les personnels administratifs, techniques et spécialisés intégrés dans les conseils d’administration des SDIS

Le Parlement a adopté définitivement le 26 mars une proposition de loi permettant aux personnels administratifs, techniques et spécialisés d’être représentés au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis). Ils pourront également faire partie de la commission administrative et ...

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Santé au travail 02/04/2019

Du sport pour les pompiers, oui, mais pas trop et en douceur

Dans le Gard, la prévention des accidents sportifs des sapeurs-pompiers, cause majeure de longs congés de maladie, a réduit de 40% le nombre de jours d’arrêt.

Justice
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Justice 01/04/2019

Réforme de la justice : ce que les collectivités doivent savoir

La réforme de la justice promulguée le 24 mars impacte de nombreux professionnels (magistrats, forces de l’ordre étatique, avocats…). Elle a en revanche peu d’incidences directes pour les collectivités territoriales et les services de police municipale. Cependant plusieurs mesures méritent d’être décrites. Notre juriste, Géraldine ...

Halles et marchés 01/04/2019

Ne faut-il pas intégrer dans la réglementation des marchés de plein air les contraintes résultant des cycles de production de l’agriculture ?

Réponse de Bercy : La police des halles et marchés est exercée par le maire. L'article L. 2224-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que le régime des droits de place et de stationnement sur les halles et les marchés est défini conformément aux dispositions d'un cahier des charges ou d'un règlement établi ...

Police municipale d'Evry
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Police municipale 01/04/2019

Un policier suspendu pour avoir opéré depuis le centre de vidéosurveillance

Est justifiée, la suspension d’un brigadier de police municipale qui a reconnu avoir dressé des procès-verbaux d’infractions aux règles de stationnement alors qu'il n'était plus en patrouille sur la voie publique.

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Prévention de la délinquance 29/03/2019

Vers une relance des conseils des droits et devoirs des familles

Alors que la future stratégie nationale de prévention de la délinquance se fait attendre, le directeur adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse a proposé le 21 mars aux élus du Forum français pour la sécurité urbaine de redynamiser les conseils des droits et devoirs de la famille créés en 2007. Il est également revenu sur la ...

Sécurité 29/03/2019

Police municipale : remboursement de l’indemnité de responsabilité due aux régisseurs d’Etat

Une note du 25 janvier a pour objet de présenter le dispositif de remboursement de l’indemnité de responsabilité due aux régisseurs d’Etat au sein des polices municipales ainsi que les modalités de recensement des régies.Les communes et groupements de communes sont tenus de verser, au nom et pour le compte de l’État, une indemnité de ...

Group of teenagers at summer music festival, sitting on the grass in front of stage
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Spectacle vivant 29/03/2019

Les organisateurs de festivals discutent avec l’Etat sur la circulaire « Collomb »

Les ministères de la Culture et de l’Intérieur ont rencontré le 26 mars les organisateurs de festivals pour préparer la saison estivale et notamment les dispositions de sécurité. Au programme : l’application de la circulaire du 15 mai 2018, dite circulaire « Collomb », dont l'application s'est mal passée l'an dernier.

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Sécurité 28/03/2019

Quartiers prioritaires : un sentiment d’insécurité deux fois plus présent

Dans son rapport 2018, l’Observatoire national de la politique de la ville met en évidence une délinquance spécifique aux quartiers prioritaires, notamment les infractions liées aux stupéfiants, et un sentiment d’insécurité croissant pour les personnes âgées de plus de 50 ans.

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Protection de l'enfance 28/03/2019

Avec beaucoup de retard, la concertation sur la protection de l’enfance enfin lancée

La concertation sur l’enfance protégée, lancée par Adrien Taquet, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la santé et des solidarités, et Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), doit nourrir la future stratégie de la protection de l’enfance qui devrait être révélée en juillet.

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