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1 Police municipale 22/05/2019

Quand le directeur de la police municipale de Nice répond à Eric Ciotti…

Suite aux attaques du député Eric Ciotti mettant en cause l’engagement de la police municipale de Nice, son directeur, Richard Gianotti, a réagi dans un communiqué de presse envoyé par la ville. Aux lendemains de l’affaire, la Gazette des communes a voulu savoir dans quelles mesures un directeur de PM pouvait ainsi répondre à un ...

Policiers municipaux
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1 Police municipale 21/05/2019

Les députés votent une meilleure reconnaissance de l’engagement des policiers municipaux

Lors de l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique, les députés ont adopté un amendement visant à mieux reconnaître l’engagement des policiers municipaux en leur offrant des garanties statutaires renforcées en cas de blessure graves ou de décès en service.

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Elections européennes 20/05/2019

Sécurisation des bureaux de vote : ce qu’il faut savoir

En 2017, les élections présidentielles avaient été placées sous haute surveillance après la fusillade des Champs-Elysées et un attentat déjoué à Marseille. Pour les élections européennes du 26 mai prochain, la situation est quelque peu différente, même si certaines consignes peuvent judicieusement être rappelées. Des instructions ...

Installations illicites 20/05/2019

Gens du voyage : quelles mesures pour renforcer le dispositif en vigueur ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : La loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites a récemment instauré une procédure d'information préalable pour faciliter l'organisation du stationnement des caravanes en créant un article 9-2 dans la loi ...

Sécurité civile 20/05/2019

Bonification d’une année pour l’attribution de la médaille d’ancienneté des sapeurs-pompiers

Un décret du 16 mai accorde aux titulaires du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers une bonification d'une année intervenant dans le calcul de la durée de services pour l'attribution de la médaille d'ancienneté des sapeurs-pompiers.

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20/05/2019

« Les gardes champêtres oubliés des débats sur la sécurité »

Dans une tribune publiée par la Gazette, le président réélu de la Fédération nationale des gardes champêtres de France, Jacques Armesto, déplore que les représentants de cette police rurale, aux compétences judiciaires étendues, soient exclus des réflexions parlementaires sur l'avenir de la sécurité.

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Sécurité routière 17/05/2019

Assouplissement des 80 km/h : les départements veulent une responsabilité partagée

Pour mettre en œuvre l’assouplissement de la mesure de limitation à 80km/h sur les routes secondaires, le président de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, estime qu’il est nécessaire d’associer la décision des présidents de département à un avis du préfet.

Débit de boisson. Ministère de l'Intérieur
Copyright : Ministère de l'Intérieur
Débit de boissons 17/05/2019

Péremption d’une licence : quelles sont les règles ?

Une loi de 1915 a limité la possibilité d'ouverture de nouveaux débits de boissons sur le territoire, ce qui a eu pour conséquence d’augmenter la valeur pécuniaire des licences. Ainsi, certains propriétaires souhaitent éviter par tout moyen la péremption de leur licence malgré l'absence d'exploitation du fonds de commerce. Une lectrice ...

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EVENEMENT 17/05/2019

« Fier de ma commune » : participez aux premiers trophées valorisant votre ville ou votre village

Organisés par « La Gazette » avec l’Association des maires de France et France Info, ces trophées récompensent les initiatives des communes et de leur intercommunalité visant à améliorer le quotidien de leurs habitants. Participez en déposant le dossier de votre commune, en quelques clics !

1 Logement 17/05/2019

Quelles actions pour lutter contre les pratiques d’occupation illégale de domicile ?

Réponse du ministère de la Justice : L'article L. 411-1 du code des procédures civiles d'exécution (CPCE) précise que « sauf disposition spéciale, l'expulsion d'un immeuble ou d'un lieu habité ne peut être poursuivie qu'en vertu d'une décision de justice ou d'un procès-verbal de conciliation exécutoire et après signification d'un ...

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