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Club finances - Page 205
Rapport de la Cour des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales (1)
La Cour des comptes établit chaque année un rapport remis au Gouvernement et au Parlement portant sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. Dans une première partie remise en juin, la Cour analysait la situation financière des collectivités en 2020, marquée par la crise sanitaire. La seconde partie ...
Le programme des dotations et fonds de soutien à l’investissement pour 2022 est donné
La traditionnelle circulaire relative à la composition et aux règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires a été publiée pour l'année 2022. Ces financements doivent être affectés en priorité aux démarches contractuelles et à certaines thématiques telles que la transition ...
Surcoûts des investissements : la négociation avec les entreprises a débuté
Les tensions économiques se répercutent sur les investissements des collectivités et sur certains segments, l’approvisionnement fait défaut et les prix se sont envolés. Il est parfois difficile d’évaluer la pertinence des augmentations demandées et les acheteurs se lancent dans des discussions avec leurs fournisseurs pour trouver des ...
France Relance : un prélude à l’extinction progressive des impôts de production
Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. Au moment où le gouvernement fait un bilan d’étape élogieux du plan de relance, les candidats à l’élection présidentielle les mieux placés sont tous d’accords pour débrancher progressivement les impôts de productions, dont la baisse est la clé de voûte du financement ...
Cet article fait partie du dossier :
Impôts de production : la baisse de trop
Hausse du prix de l’énergie : le gouvernement s’écharpe avec les collectivités sur les compensations
Face à la hausse des prix de l'énergie, le dialogue se tend entre les collectivités et le gouvernement. L'Association des maires de France (AMF) et l'Association des petites villes de France (APVF) réclament des compensations que l'exécutif refuse. Le ministre des comptes publics, Olivier Dussopt, a exclu tout soutien financier pour le moment ...
Les territoires oubliés de l’élection présidentielle
Dans un article initialement paru sur le site de The Conversation, deux chercheurs, Sebastien Bourdin et André Torre, s'interrogent sur les conséquences du bing bang territorial de François Hollande et la place des territoires dans le quinquennat d’Emmanuel Macron qui défend la ré-industrialisation et l’attractivité de ces territoires.
Les Programmes d’investissements d’avenir ne sont pas assez fléchés vers les territoires
Au cours d'une audition à l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a estimé que la France s’est clairement inscrite dans la démarche d'investissement avec le Programme d'investissements d'avenir (PIA). Néanmoins, elle estime que le dispositif doit être mieux cadré pour s'assurer que les milliards décaissés sont bien perçus par le ...
Politique de la ville : la crise a équilibré l’endettement entre communes aisées et modestes
Selon une étude de la DGCL en 2020 avec la crise, les grandes communes « aisées » qui n'ont pas de quartier politique de la ville ont été contraintes à s'endetter davantage que celles qui en ont. Un phénomène qui a moins touché les communes « modestes ».
Ce que disent les textes sur l’autonomie fiscale des collectivités
L’autonomie fiscale des collectivités est la résultante de l’application du principe d’autonomie financière, mais ne bénéficie pas du même régime juridique. Dans cette analyse, Mourad Mergui, docteur en droit, constate que les collectivités territoriales se voient de plus en plus privées de leur autonomie fiscale, mais souligne ...
Ce qu’il faut retenir pour préparer son budget 2022
A l'heure où les collectivités locales s'activent pour préparer leur prochain budget, La Banque postale a mis à jour un document qui pourra être d'une aide précieuse. Y sont recensés un décryptage de la loi de finances 2022 ainsi qu'une sélection d’informations et de graphiques sur les finances locales et la conjoncture macroéconomique.
