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Club finances - Page 190
A Lyon, la majorité écologiste enterre les projets de nouveaux métros
Alors que la crise a vidé ses caisses, l’autorité organisatrice des transports dans le Rhône et l’agglomération lyonnaise remet à plat sa politique d’investissement. Les arbitrages seront rendus avant l’été, mais les nouvelles lignes de métro semblent déjà condamnées.
Olivier Dussopt : « Les budgets locaux se sont améliorés par rapport à la situation d’avant-crise »
Le ministre délégué auprès du ministre de l'Economie, des finances et de la relance, chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, fait le bilan financier et fiscal des comptes locaux 2021, de l’action gouvernementale pour les sauvegarder et esquisse quelques pistes du programme du désormais candidat Macron en matière de finances locales.
Inflation : peu d’impacts sur les impôts locaux et tarifs… pour l’instant
Les collectivités locales sont frappées aussi de plein fouet par l’inflation : prix de l’énergie ou des produits agricoles notamment. Pour continuer à financer leurs services, certaines privilégient de recourir au budget général ; plus rarement d’autres augmentent impôts locaux et/ou tarifs.
Recentralisation du RSA : les effets collatéraux sur la péréquation
Le consultant du Cabinet Michel Klopfer, Vivien Groud, décrypte pour la Gazette les effets que pourraient avoir la recentralisation du RSA sur le fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des départements. Il décrit des "effets en chaîne" mais estime qu'ils pourraient "être noyés dans l’évolution normale du ...
Territoires unis compte mettre sur le gril les candidats à l’élection présidentielle
Les associations des maires, départements et régions de France interrogeront les candidats à la présidentielle, mardi 15 mars à Montrouge (Hauts-de-Seine). Ils réclameront d'une même voix plus de confiance donnée aux élus locaux, et les écouteront donner leur vision des libertés et de la démocratie locale.
Pacte financier intercommunal : ça chauffe à Carcassonne !
La ville de Carcassonne vient de saisir le tribunal administratif et le préfet du département dénonçant un transfert de fiscalité adopté dans le nouveau pacte financier et fiscal intercommunal. Un nouvel exemple des tensions autour de l’autonomie fiscale au sein du bloc communal.
CRTE, CPER, fonds structurels : la décentralisation perd le match aller contre la déconcentration
Avec les contrats de relance et de transition écologique, les régions vont devoir composer avec l’Etat pour le financement des projets de territoire. Sans qu’il engage de moyens pérennes.
« C’était… la décentralisation ! »
Un billet de Philippe Laurent, maire de Sceaux (UDI), à l’occasion du quarantième anniversaire de la loi du 2 mars 1982 « relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ».
Contrôle de gestion : les lycées bretons sous l’oeil d’un applicatif
Après les innovations en matière de finances, contrôle de gestion, management et évaluation récompensées par un trophée de l’Afigese, la Gazette des communes présente d’autres idées candidates qui ont retenu l’attention de la rédaction dans une série de 9 articles. Cette semaine, place à la région Bretagne qui produit un ...
Cet article fait partie du dossier :
Innovation 2021 : tous les lauréats du Prix Afigese Club Finances et les autres…
« Responsabilité financière : une réforme inachevée »
Le syndicat des juridictions financières (SJF) alerte sur le projet d’ordonnance sur le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2023. Ses membres regrettent "un manque de confiance dans la capacité du juge financier à faire respecter le droit public financier avec ...
