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Bercy délaisse l’analyse du délai moyen de paiement, jugé trop imprécis, pour s’intéresser à la part des paiements dépassant le délai légal de 30 jours. Avec pour corollaire une vigilance accrue sur le versement des intérêts ...
Avocat et consultant au cabinet Arsene, Franck Llinas et Marco Pereira, défendent une meilleure clarté de la fiscalité locale des entreprises ...
Alors que le gouvernement demande un effort de rigueur aux collectivités, les dépenses de personnel pourraient être dans le viseur. Mais quelles collectivités ont vu leurs coûts de ...
Le 2 septembre, la Cour des comptes a condamné, au titre de la responsabilité financière des gestionnaires publics, le maire d'une commune qui ...
Cet article fait partie du dossier :
Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Afin d’obtenir la neutralité carbone en 2050, l’Institut de l’économie pour le climat et la Banque postale ont publié en septembre 2024 un panorama des financements climat que les collectivités locales pourront mobiliser. L’effort d’investissement reste conséquent et l’étude propose plusieurs scénarios de financement pour atteindre ces objectifs. Au-delà de l’effort collectif, elle propose la mise en place d’outils prospectifs locaux.
Face à l’absence de contrôle et d’évaluation des processus de subventions à Mayotte, la Chambre régionale des comptes de La Réunion et Mayotte recommande à la collectivité ...
Si le retrait des départements de la tarification des établissements est censé aboutir, à terme, à une simplification, cette expérimentation n’a finalement été lancée qu’au tout ...
La dépense intérieure d’éducation est restée relativement stable depuis 1980, indiquent les dernières statistiques du ministère de l’Education nationale. La répartition de ...
La démarche de budget « vert », engagée par certaines collectivités pionnières il y a quatre ans, se généralise et devient même indispensable pour les plus grandes. Le projet de loi de finances pour 2024 introduit l’obligation pour les collectivités de plus de 3 500 habitants de mesurer l’impact environnemental du budget. Alors que les premières expérimentations se sont inspirées du modèle de l’I4CE, la métropole de Lyon a élaboré sa propre méthodologie.
Des collectivités communiquent sur le prix des services publics. Un acte de transparence, qui délivre aussi un message politique.
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