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Les collectivités territoriales ont l'obligation de voter chaque année un budget primitif qui est le document budgétaire par lequel la collectivité va prévoir et autoriser ses dépenses et ses recettes sur une année civile. Son élaboration ...
En réduisant de moitié ses crédits pour la formation des demandeurs d’emploi, l’État met les régions sous pression. Régions de France alerte sur la ...
La Cour des comptes s’alarme du montant faramineux que l’Etat s’apprête à décaisser pour maintenir en vie la centrale électrique de Gardanne. Et peut-être celle de Saint-Avold.
Jean-Michel Buf, président du Conseil national de l’économie circulaire, maire (DVC) de Blain (Loire-Atlantique) et conseiller régional des Pays de la Loire ...
Le règlement budgétaire et financier est un document de référence, voté par l’assemblée délibérante, qui vient formaliser et clarifier les règles budgétaires et financières de la collectivité dans le respect du Code général des collectivités territoriales et de l’instruction budgétaire et comptable M57. Il vise non seulement à harmoniser les méthodes mais aussi à garantir leur permanence, à faciliter la gestion pluriannuelle ainsi qu’à établir une culture financière commune et partagée à l’ensemble de la collectivité.
Reconnue et néanmoins maintenue, la "bourde" de Bercy coûte 45 millions d'euros au CNFPT. L'établissement de formation essentiel au monde local se trouve ainsi amputé, sans concertation, ni étude d’impact, de 10% de ses moyens.
Le plantage d'Hélios, dû à une défaillance matérielle, au début du mois de février, va être examiné à l’Assemblée nationale dans le cadre d’une mission ...
Pour envisager sereinement l’obligation de la facturation électronique, tant pour les entreprises assujetties à la TVA que pour les acteurs publics, dont les collectivités locales, le ...
La démarche de budget « vert », engagée par certaines collectivités pionnières il y a quatre ans, se généralise et devient même indispensable pour les plus grandes. Le projet de loi de finances pour 2024 introduit l’obligation pour les collectivités de plus de 3 500 habitants de mesurer l’impact environnemental du budget. Alors que les premières expérimentations se sont inspirées du modèle de l’I4CE, la métropole de Lyon a élaboré sa propre méthodologie.
Quelques jours après la publication de la loi de finances pour 2026, les élus du Comité des finances locales ont eu à se prononcer sur la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF), stable ...
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