Carrière technique
Cas de jurisprudence
Intervention en hauteur : quelle sécurité assurer à un agent expérimenté ?
Dans un récent arrêt, le juge d’appel estime qu’un agent expérimenté victime d’un accident reconnu imputable au service ne mérite aucune indemnisation, en l’absence de tout fait imputable à la collectivité. Un agent expérimenté pourrait ainsi par exemple poser une jardinière sur un candélabre sans nacelle.
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Management
Évaluer les risques professionnels dans son service
En plus de leurs missions proprement techniques et opérationnelles, de leurs compétences en matière d’organisation, de gestion et d’encadrement, les chefs de service ou d’équipe, notamment dans les services techniques, ont une responsabilité particulière en ce qui concerne la sécurité au travail. Compte tenu des enjeux, les risques ...
Management
Accueillir un agent après un congé maladie de longue durée
Après une absence de longue durée, et la bataille que l’on a dû livrer face à la maladie, les actes quotidiens liés au milieu de travail ont souvent été oubliés. L’environnement a changé. Certains visages sont les mêmes, d’autres sont nouveaux et ils ont, peut-être, été des renforts temporaires pendant l’absence†...
Statut
Corruption en collectivités : la vigilance est requise
Tous les ans, le Service central de prévention de la corruption produit un rapport qui met l’accent sur les risques d’atteinte à la probité dans tous les secteurs de la vie économique. Pour la première fois cette année, le rapport consacre un chapitre très détaillé sur les risques et sur la prévention de la corruption dans les ...
Statut
Motion de défiance envers un cadre : le conseil municipal est-il habilité à s’exprimer ?
Le pouvoir disciplinaire relève de la compétence exclusive de l’autorité territoriale. Si le conseil municipal n’a aucune compétence en la matière, peut-il intervenir dans le fonctionnement des services municipaux en exprimant publiquement sa perte de confiance à l’encontre d’un cadre territorial ?
Statut
Radiation illégale ne rime pas nécessairement avec préjudice
Souvent, des décisions administratives sont annulées pour vice de procédure. De façon générale, toute décision fautive ouvre droit à indemnisation du préjudice subi par l’intéressé. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’un vice de procédure et que le requérant fait preuve lui-même de manoeuvres dilatoires, le juge écarte toute ...
Management
Évaluer les risques professionnels dans son service
En plus de leurs missions proprement techniques et opérationnelles, de leurs compétences en matière d’organisation, de gestion et d’encadrement, les chefs de service ou d’équipe, notamment dans les services techniques, ont une responsabilité particulière en ce qui concerne la sécurité au travail. Compte tenu des enjeux, les risques ...
Statut
Report de congés et ARTT : le droit communautaire s’applique
Le tribunal administratif de Strasbourg décide que, s’agissant des reports des congés à l’issue d’un congé pour maladie et des journées au titre de l’ARTT (aménagement et réduction du temps de travail), les règles nationales ne doivent plus s’appliquer. Désormais, il convient d’appliquer les dispositions de la directive du 4 ...
Management
Évaluer pour mieux performer
La culture du résultat s’impose de plus en plus dans le monde du travail. Celle-ci, initialement appliquée au monde bancaire – avec les dérives que l’on sait – gagne aujourd’hui le secteur public, et touche notamment les cadres de la filière technique des collectivités.
Management
Adapter le management pour les agents en fin de carrière
La population active française vieillit et la fonction publique territoriale est particulièrement impactée. Les évolutions successives liées aux difficultés de financement des retraites conduisent, depuis la loi de 2010, au report à 65, voire à 70 ans du départ à taux plein. Cette disposition engendre, à ce jour, une période dite ...
Statut
Quand et comment communiquer un dossier disciplinaire ?
Aux termes des dispositions de la loi du 13 juillet 1983, l’agent concerné par une procédure disciplinaire a le droit d’obtenir la communication de son dossier, si sa demande est présentée avant que l’autorité disposant du pouvoir de sanction ne se prononce. La procédure disciplinaire garantit les droits de la défense.
Statut
Décharge de fonctions : qui doit mener l’entretien préalable ?
La décharge de fonctions est encadrée par une procédure précise afin de préserver les garanties statutaires prévues en faveur des agents occupant un emploi de direction. Le Conseil d’État a précisé récemment que le formalisme prévu par la loi devait être respecté à la lettre.
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Management
Garder ses distances sans perdre son empathie
Ni éponge, ni roc insensible, la bonne distance en matière de management serait l’empathie mais dans son sens noble, à savoir la compréhension des sentiments et des émotions d’un autre individu, voire de ses croyances par exemple. Bref, arriver à se mettre à la place de l’autre sans perdre de vue la vôtre et les objectifs de service ...
Statut
Le capital décès : faire face à l’urgence
En cas de décès, la famille d’un agent a droit au versement d’un capital destiné à lui permettre de faire face à cette situation. Son montant est variable et sa répartition fonction de la situation familiale.
Portrait de Territorial
Romain Grimault, technicien du service déchets de la communauté de Communes En Terres Vives (Cher)
Technicien du service déchets, Romain Grimault coordonne le projet pilote initié par la communauté de Communes en terres Vives, visant à réduire les ordures ménagères grâce, notamment, à l'opération "Adoptez deux poules noires du Berry".
Management
Revaloriser l’encadrement intermédiaire : quels outils ?
Une étude réalisée par des élèves administrateurs territoriaux a récemment été publiée sur l’encadrement intermédiaire dans les collectivités. La revalorisation de leurs missions semble être un axe de travail essentiel.
Statut
L’avancement à l’ancienneté minimale n’est pas un droit
On a tendance à l’oublier : l’avancement d’échelon à l’ancienneté minimale n’est en rien automatique. La valeur professionnelle doit être prise en compte et, sur ce point, les observations contenues dans les fiches d’appréciation annuelles sont primordiales.
Portrait
François Grall, Manager la complexité
Adjoint à la direction de la formation initiale de la région Bretagne, François Grall est chargé de la formation dans les lycées et des investissements immobiliers non patrimoniaux.
Statut
Comment bénéficier d’un temps partiel thérapeutique ?
Après un congé pour maladie ou accident, l’état de santé d’un agent peut lui interdire de reprendre une activité à temps plein. Plutôt que de rester dans l’inactivité complète, la loi lui offre la possibilité de travailler à temps partiel pour motif thérapeutique.
Méthodologie
Organiser une concertation publique réussie
La démocratie est une activité collective dont la fonction essentielle est de « faire société ». La démocratie participative est perçue comme un remède possible à la crise de défiance qui touche la sphère politique. Il s’agit donc de recréer les liens entre la société civile et les institutions.
