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Analyses juridiques - Page 30
Loi Economie circulaire : le consommateur mieux informé
Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement les collectivités. Cette septième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les dispositions relatives à l'information du ...
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Décryptage de la loi Economie circulaire
Accès au fichier des immatriculations : les dépôts de déchets désormais concernés
Il s’agit d’une étape supplémentaire et indispensable afin de permettre aux agents de police municipale et aux gardes-champêtres d’accéder au système d’immatriculation des véhicules (SIV) lors de dépôts de déchets. Analyse avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Loi Economie circulaire : la commande publique se met au vert
Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement les collectivités. Cette sixième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les dispositions qui concernent la commande ...
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Décryptage de la loi Economie circulaire
Loi Economie circulaire : la lutte contre le gaspillage s’organise
Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement les collectivités. Cette cinquième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur ses mesures anti-gaspillage.
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Décryptage de la loi Economie circulaire
Loi Economie circulaire : le cadre juridique des éco-organismes évolue
Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement les collectivités. Cette quatrième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur la création et l’extension du périmètre ...
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Décryptage de la loi Economie circulaire
Loi Economie circulaire : zoom sur les déchets du bâtiment
Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement les collectivités. Cette troisième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les mesures relatives aux déchets de ...
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Décryptage de la loi Economie circulaire
Loi Economie circulaire : décryptage des mesures sur la réduction de la consommation de plastique
Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement les collectivités. Cette deuxième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les mesures de réduction dela consommation de ...
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Décryptage de la loi Economie circulaire
Loi de finances 2021 : mesures diverses (4/4)
Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Dernier volet sur les mesures diverses.
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Loi de finances pour 2021 : le détail des mesures "finances locales"
Loi de finances 2021 : la fiscalité (3/4)
Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Troisième volet avec la fiscalité.
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Loi de finances pour 2021 : le détail des mesures "finances locales"
Loi Economie circulaire : les maires et la lutte contre les dépôts sauvages
Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement les collectivités. Cette première analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur le rôle des maires dans la lutte contre les ...
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Décryptage de la loi Economie circulaire
