- Accueil
- Droit des collectivités
- Analyses juridiques
Analyses juridiques - Page 32
Communications électroniques : enfouissement des réseaux, qui paie quoi ?
L’article 28 de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, dite « Loi Pintat », prévoit un mécanisme permettant de donner plus de moyens aux collectivités afin de développer leurs politiques en faveur du déploiement des réseaux.
Antennes-relais : le maire et le principe de précaution
La téléphonie mobile, technologie récente ayant connu un développement rapide, dont ni l’innocuité, ni la dangerosité ne sont avérées, est devenue le terrain de prédilection des contentieux liés au principe de précaution. Les maires doivent gérer l’inquiétude, ravivée par les décisions de justice récemment intervenues, des ...
Cantines scolaires : les collectivités seules face au choix des menus
Les élus locaux doivent faire face, seuls, à une montée importante des revendications des usagers des cantines scolaires (et de leurs parents) quant à la composition des menus. La question des interdits alimentaires, d’origine principalement religieuse (mais pas uniquement, on pensera notamment aux végétariens, aux allergiques ou aux ...
Cet article fait partie du dossier :
La laïcité
La liberté religieuse de l’agent public
Garantie au fonctionnaire par le droit européen et par le droit national, la liberté religieuse soulève, en revanche, pour la gestion des personnels, des questions plus délicates lorsqu’elle s’exprime dans le cadre du service. Dans le cadre du service, si la liberté de conscience est protégée, la liberté d’expression religieuse doit ...
Cet article fait partie du dossier :
La laïcitéLa constitution d’une société publique locale d’aménagement
Dans cette analyse seront exposées les principales caractéristiques qui constituent la société publique locale d’aménagement (SPLA) et les modalités pratiques d’une transformation d’une société d’économie mixte (SEM) en SPLA
Antennes-relais : la mise en œuvre du principe de précaution
L’usage excessif du principe de précaution dans le discours médiatique ou politique a contribué à en brouiller le sens, l’amalgame avec un autre principe du droit de l’environnement, en l’occurrence le principe de prévention, alors que juridiquement, ces deux principes ne se confondent pas. Le champ d’application du principe de ...
Cumul d’activités et prise illégale d’intérêts
Le principe du cumul d’une activité publique principale avec une autre activité est admis dès lors qu’aucune atteinte n’est portée au fonctionnement normal, à l’indépendance et à la neutralité du service et lorsque la seconde activité conserve un caractère accessoire. Le contrôle par la commission de déontologie du départ ...
Communications électroniques : les nouvelles permissions de voirie
Le Code des postes et des communications électroniques pose le principe d’un droit de passage au bénéfice des exploitants de réseaux ouverts au public, qui doivent néanmoins, et préalablement à toute occupation, obtenir du gestionnaire du domaine public routier une autorisation d’occuper ledit domaine.
La réforme du cumul d’emplois
Le nouveau régime du cumul d ’emploi est entré en vigueur le 3 mai 2007, tendant à mettre fin à un maquis de textes parfois dépassés. Pour autant, l’unification des règles applicables à l’ensemble des agents publics ne semble pas avoir été l’un des objectifs alors poursuivis. Le cumul d ’une activité exercée à titre ...
